Dispositif d’alerte interne anticorruption : recueillir, enquêter et gérer la crise
Un signalement arrive un vendredi soir et personne ne sait qui l'ouvre ni combien de temps il peut attendre
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance
- Expert
- Finançable OPCO
Un signalement de corruption se présente rarement dans les formes prévues par la procédure. Il arrive par un courriel nominatif, un appel à un manager ou une remarque glissée en réunion. L'organisation découvre alors que la chaîne de traitement ne tient pas : délais dépassés, confidentialité fragilisée, enquête confiée à des personnes en situation de conflit d'intérêts.
Une journée pour sécuriser le dispositif de bout en bout : réception et qualification du signalement, conduite de l'enquête interne, protection de l'auteur, articulation avec la cellule de crise et décision sur les suites disciplinaires ou judiciaires. Les travaux partent de signalements reconstitués.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un signalement entrant et décider de sa recevabilité
- Conduire une enquête interne en préservant la confidentialité et les droits des personnes
- Organiser la protection de l'auteur du signalement contre les représailles
- Articuler le traitement de l'alerte avec la cellule de crise et la communication
- Décider des suites disciplinaires et des transmissions aux autorités
- Tracer les diligences réalisées pour être en mesure de les présenter lors d'un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Du message brut à la décision de traitement
- Canaux de réception et points d'entrée non prévus
- Qualification juridique et recevabilité du signalement
- Conflits d'intérêts du destinataire et règles de déport
- Accusé de réception et information de l'auteur
Établir les faits sans fragiliser la procédure
- Plan d'enquête et périmètre des investigations
- Collecte et conservation des pièces
- Entretiens avec les témoins et avec le mis en cause
- Rédaction du rapport et formulation des conclusions
Quand l'affaire sort du cercle de la conformité
- Protection de l'auteur du signalement et prévention des représailles
- Activation de la cellule de crise et rôles de chacun
- Relations avec les autorités et les conseils externes
- Suites disciplinaires et mesures correctives
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité déontologues référents alertes directeurs juridiques et membres de cellule de crise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme va au-delà du recueil : conduite de l'enquête interne, protection contre les représailles, articulation avec la cellule de crise et la communication, puis décisions disciplinaires et transmissions aux autorités. Il suppose une pratique préalable du dispositif d'alerte.
La confidentialité est traitée comme une contrainte de méthode : périmètre des personnes informées, ordre des entretiens, formulation des demandes d'accès et conservation des éléments recueillis. Les cas montrent les fuites les plus fréquentes, qui viennent rarement de l'auteur du signalement.
Vous définissez ce qui remonte, à qui et à quel moment, en distinguant les informations nécessaires à la décision de celles qui identifient les personnes. La session traite aussi la trace à conserver de ces arbitrages pour être en mesure de les présenter lors d'un contrôle.