Dispositif d’alerte Sapin 2 : organiser le recueil, traiter et protéger l’alerte
Mettre en place un canal de signalement utilisable et traiter les alertes sans exposer leur auteur
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le dispositif d'alerte existe sur le papier mais personne ne l'utilise. L'adresse de signalement est peu connue, la confidentialité n'est pas garantie dans les faits, les salariés craignent les conséquences et les alertes remontent finalement par la voie hiérarchique ou à l'extérieur. Quand un signalement arrive enfin, le traitement improvise.
Ce format court structure l'ensemble. Le participant situe le dispositif d'alerte dans le programme anticorruption, organise le canal de recueil et la chaîne de traitement d'un signalement, puis met en place les mesures qui protègent réellement l'auteur de l'alerte contre les représailles.
Objectifs pédagogiques
- Situer le dispositif d'alerte dans le programme anticorruption de l'organisation
- Organiser un canal de recueil accessible et confidentiel
- Apprécier la recevabilité d'un signalement et décider des suites
- Conduire les étapes d'une enquête interne et en restituer les conclusions
- Mettre en place les mesures de protection de l'auteur du signalement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre sa fonction et ses exigences
- Place du dispositif parmi les autres mesures du programme
- Périmètre des faits pouvant être signalés
- Rôle du référent alerte et articulation avec les autres fonctions
- Conditions d'accessibilité du canal pour l'ensemble des personnes concernées
Structurer la chaîne du signalement
- Organisation du canal de recueil et accusé de réception
- Appréciation de la recevabilité et qualification des faits
- Confidentialité de l'identité et sécurisation des informations
- Conduite de l'enquête interne et recueil des éléments
- Clôture du dossier et information de l'auteur du signalement
Éviter que le signalement se retourne contre son auteur
- Mesures de protection contre les représailles
- Détection des représailles déguisées dans la gestion des carrières
- Communication interne sur l'existence du dispositif
- Suivi des signalements et restitution aux instances de gouvernance
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité référents alerte juristes responsables ressources humaines et membres de comités d'éthique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le point d'entrée est le dispositif d'alerte tel qu'il s'inscrit dans le programme anticorruption, mais le canal de recueil, l'appréciation de la recevabilité et la protection de l'auteur se traitent de la même façon quel que soit l'objet du signalement. Les particularités des autres sujets sont signalées au fil des cas.
Ces trois cas sont travaillés séparément car ils n'appellent pas la même suite : vérification des éléments vérifiables, demande de précisions lorsque le canal le permet, et distinction entre le mobile de l'auteur et la matérialité des faits. Vous formalisez une décision motivée et traçable dans chaque hypothèse.
Non : le programme sert aussi aux juristes, aux ressources humaines et aux membres d'un comité d'éthique appelés à intervenir dans le traitement d'un signalement. Le référent désigné y trouve en plus la structuration du canal de recueil et des mesures de protection dont il a la charge.