Dossiers réglementaires biodiversité : construire, justifier et défendre le dossier
Monter un dossier espèces protégées qui démontre vraiment les conditions exigées par l'instruction
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les dossiers portant sur les espèces protégées butent presque toujours sur les mêmes points. L'absence de solution alternative est traitée en quelques lignes. La raison impérative d'intérêt public majeur est affirmée sans être établie. L'effet sur l'état de conservation des populations n'est pas évalué. L'avis rendu est défavorable et le projet se trouve suspendu.
Une journée d'atelier en présentiel ou à distance réservée à des praticiens. Vous travaillez la construction argumentaire des trois conditions exigées. Vous structurez les inventaires et l'évaluation des effets sur les populations. Vous préparez le passage devant l'instance consultative et la réponse aux critiques formulées.
Objectifs pédagogiques
- Structurer la démonstration de l'absence de solution alternative satisfaisante
- Établir l'argumentaire relatif à la raison impérative d'intérêt public majeur
- Évaluer les effets du projet sur l'état de conservation des populations concernées
- Calibrer les mesures d'accompagnement et de suivi attendues
- Préparer la présentation du dossier devant l'instance consultative
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le cœur de la démonstration
- Construction du raisonnement sur les solutions alternatives
- Éléments qui fondent la raison impérative d'intérêt public majeur
- Appréciation de l'effet sur l'état de conservation des populations
- Erreurs de rédaction qui affaiblissent le dossier
Inventaires effets et mesures
- Pression d'inventaire et couverture des cycles biologiques
- Caractérisation des habitats d'espèces et des fonctionnalités
- Évaluation des effets à l'échelle des populations locales
- Dimensionnement des mesures et cohérence avec les impacts
Passer l'examen
- Circuit d'instruction et rôle des services et des instances consultatives
- Anticipation des questions et préparation des supports
- Réponse aux avis et compléments produits en cours d'instruction
- Suites de la décision et suivi des engagements
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Écologues et chargés d'études expérimentés maîtres d'ouvrage et juristes intervenant sur des dossiers de dérogation espèces protégées.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Sur l'argumentaire : absence de solution alternative satisfaisante, raison impérative d'intérêt public majeur, effets sur l'état de conservation des populations concernées. Les inventaires sont supposés disponibles, le public visé étant déjà expérimenté sur ce volet.
En reconstituant la chronologie des variantes réellement étudiées et les motifs de leur abandon, pièces à l'appui. La structure de cette démonstration est travaillée sur des cas concrets, car c'est le point le plus souvent jugé insuffisant lors de l'examen du dossier.
La présentation se construit autour des points attendus et des mesures d'accompagnement et de suivi proposées, en anticipant les objections récurrentes. L'exercice se fait en situation, le format court de l'oral imposant de trancher ce qui sera dit et ce qui restera écrit.