Droit du travail pour élus du CSE : connaître les règles, analyser et agir
Acquérir les bases du droit du travail qui permettent à un élu de répondre juste aux salariés
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un élu du comité social et économique est sollicité sur tout : un contrat, un refus de congé, une sanction, un changement d'horaires. Les salariés attendent une réponse immédiate. Sans repères juridiques solides, l'élu répond au jugé, s'expose à des erreurs et perd en crédibilité auprès des salariés comme de la direction.
Cette journée donne aux élus les bases dont ils ont besoin pour exercer leur mandat. Elle couvre les sources applicables dans l'entreprise, la vie du contrat de travail, la durée du travail et les congés, puis le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat. Chaque notion est reliée aux questions que les élus reçoivent réellement et à la façon d'y répondre.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les sources du droit du travail applicables dans son entreprise
- Analyser les clauses essentielles d'un contrat de travail
- Vérifier le respect des règles de durée du travail et de repos
- Apprécier la régularité d'une procédure disciplinaire
- Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Orienter un salarié vers le bon interlocuteur selon sa situation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quelle règle s'applique
- Articulation entre loi convention collective et accord d'entreprise
- Place du contrat de travail et des usages
- Règlement intérieur et notes de service
- Recherche de la règle applicable à une situation donnée
Suivre la vie du contrat
- Formes du contrat et clauses essentielles
- Modification du contrat et changement des conditions de travail
- Durée du travail heures supplémentaires et repos
- Congés payés et absences
- Rémunération et lecture du bulletin de paie
Vérifier la régularité des procédures
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur et échelle des sanctions
- Déroulement de la procédure disciplinaire et droits du salarié
- Licenciement pour motif personnel et pour motif économique
- Rupture conventionnelle et démission
- Rôle de l'élu dans l'accompagnement du salarié
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du CSE, représentants de proximité, membres de la commission santé sécurité et conditions de travail et représentants syndicaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, il porte sur la relation individuelle de travail : sources applicables, contrat, durée du travail et repos, discipline, rupture. Ce sont les règles que les élus du CSE rencontrent dans les situations que les salariés leur apportent, le droit du mandat relevant des formations dédiées au fonctionnement du comité.
Vous travaillez sur une grille de contrôle : qualification des faits, respect de l'ordre des étapes, contenu de la convocation, déroulement de l'entretien, assistance du salarié, motivation et proportionnalité de la sanction. Les cas pratiques portent sur des procédures réelles anonymisées.
La session pose cette limite : l'élu qualifie la situation, indique les règles applicables et oriente vers le bon interlocuteur, sans délivrer de consultation ni s'engager sur l'issue d'un contentieux. Le repérage des situations qui appellent une orientation rapide fait partie des objectifs.