Droit du travail pour la fonction RH : arbitrer, sécuriser et conseiller
Six jours pour passer de l'application des règles au conseil argumenté auprès des managers et de la direction
- Certifié Qualiopi
- 6 jours — 42 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
La fonction RH est sollicitée en urgence : un manager veut sanctionner le jour même, une direction demande si tel poste peut passer au forfait jours, un salarié conteste sa classification. Répondre vite sans se tromper suppose de connaître la règle mais aussi de savoir ce qui se négocie et ce qui ne se négocie pas.
Ces 42 heures réparties sur 6 jours travaillent la posture de conseil interne. Les participants apportent leurs propres dossiers et repartent avec des argumentaires écrits opposables aux managers ainsi qu'une méthode d'analyse applicable à toute question nouvelle.
Objectifs pédagogiques
- Construire une réponse argumentée à une question de droit du travail posée par un manager
- Sécuriser les décisions individuelles les plus exposées au contentieux
- Négocier et appliquer les accords collectifs qui structurent l'organisation du travail
- Anticiper les effets sociaux d'une réorganisation ou d'un changement d'organisation
- Conduire le dialogue avec les représentants du personnel sur les sujets sensibles
- Évaluer le niveau de risque d'un dossier avant de décider
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Répondre vite sans engager l'entreprise à tort
- Repérage de la norme applicable et de sa marge d'interprétation
- Formulation d'une réponse écrite à un manager pressé
- Distinction entre ce qui relève de la règle et ce qui relève du choix de gestion
- Construction d'une veille utile à la fonction
Verrouiller les actes les plus contestés
- Contrat clauses sensibles et avenants de modification
- Qualification et traitement des faits fautifs
- Gestion de l'inaptitude et des obligations qui en découlent
- Traitement des demandes de rappel liées à la classification ou à l'égalité de traitement
Faire du cadre collectif un levier d'organisation
- Champ des accords d'entreprise et articulation avec la branche
- Aménagement du temps de travail et conditions de recours aux forfaits
- Télétravail et organisation hybride dans le cadre collectif
- Suivi de l'application des accords et gestion des usages
Tenir le dialogue social dans les moments tendus
- Attributions du comité social et économique et sujets de consultation
- Préparation d'une réunion sensible et gestion des questions écrites
- Conduite d'une négociation et formalisation du désaccord
- Prévention et traitement du délit d'entrave
Anticiper les effets sociaux avant de décider
- Effets d'un transfert d'activité sur les contrats en cours
- Mobilité géographique et fonctionnelle des équipes concernées
- Séquencement d'un projet de réorganisation et points de passage obligés
- Évaluation du risque contentieux et choix de la stratégie
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines gestionnaires RH confirmés chargés des relations sociales et cadres qui exercent la fonction RH dans une structure sans direction juridique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il vise l'autonomie sur les décisions courantes et l'arbitrage éclairé sur les dossiers sensibles, dans des structures dépourvues de direction juridique. Il apprend aussi à identifier le moment où un dossier justifie de faire appel à un conseil et à préparer cet échange.
Le parcours travaille la construction d'une réponse argumentée sous contrainte de temps : qualifier la situation, identifier la règle applicable, mesurer le risque et formuler une position assortie de ses conditions. L'exercice est répété sur les questions rapportées par les participants.
Vous construisez une grille d'appréciation combinant la solidité des éléments disponibles, l'exposition financière, l'effet sur le collectif de travail et la probabilité d'une contestation. Cette grille sert ensuite à arbitrer entre sécurisation, négociation et maintien de la décision.