Droit du travail pour managers : décider, encadrer et éviter les erreurs
Deux jours pour donner aux managers les repères juridiques des décisions qu'ils prennent chaque semaine
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un manager accorde un congé refuse une demande d'horaire recadre un collaborateur ou promet une augmentation en entretien. Chacune de ces décisions produit des effets juridiques que la fonction RH devra assumer ensuite. Le manager agit souvent sans savoir où passe la limite de son pouvoir de direction.
Ces 14 heures sur 2 jours sont construites pour des encadrants et non pour des spécialistes. Le contenu part des situations d'équipe et non des textes : ce que le manager peut décider seul ce qu'il doit transmettre et la façon dont il doit écrire ce qu'il décide.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter son pouvoir de direction et les décisions qui relèvent de la fonction RH
- Traiter une demande d'aménagement d'horaire ou de congé en respectant le cadre applicable
- Réagir à un écart de comportement sans compromettre une éventuelle procédure
- Conduire les entretiens managériaux sans formuler d'engagement non maîtrisé
- Repérer les situations à signaler immédiatement à la fonction RH
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on peut décider seul
- Étendue du pouvoir de direction dans l'organisation du travail
- Décisions réservées à la fonction RH ou à la direction
- Effets juridiques d'une consigne écrite adressée à l'équipe
- Égalité de traitement entre les membres de l'équipe
Répondre aux demandes sans créer de précédent
- Organisation des horaires et modification du planning
- Traitement des heures supplémentaires demandées à l'équipe
- Pose refus et arbitrage des demandes de congés
- Suivi des absences et retour d'un collaborateur après un arrêt
Réagir sans abîmer le dossier
- Qualification des faits observés et recueil des éléments
- Recadrage oral et frontière avec la sanction
- Rôle du manager dans une procédure disciplinaire
- Signalement d'une situation de harcèlement ou de souffrance au travail
Dire et écrire sans engager l'entreprise
- Conduite de l'entretien annuel et formulation des appréciations
- Promesses de rémunération ou d'évolution et portée des propos tenus
- Rédaction des comptes rendus et des courriels adressés aux collaborateurs
- Traitement d'une demande individuelle qui dépasse son périmètre
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Managers de proximité responsables d'équipe chefs de service et cadres opérationnels qui encadrent des collaborateurs au quotidien.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format long ajoute la conduite des entretiens managériaux et le traitement des écarts de comportement sans compromettre une éventuelle procédure. La délimitation du pouvoir de direction reste le point de départ, mais le temps disponible permet de travailler des situations plus longues et plus ambiguës.
La session traite les formulations qui créent un engagement sans que le manager en ait conscience, notamment sur la rémunération, l'évolution ou l'organisation du travail. Les participants s'exercent à reformuler ces réponses en préservant la relation sans engager l'employeur.
À l'issue, vous savez identifier les faits qui appellent une transmission sans délai et rassembler les éléments qui permettront à la fonction RH d'agir utilement. Le repérage porte sur les situations où un traitement managérial isolé aggraverait la position de l'entreprise.