Droit du travail pour managers : décider, encadrer et sécuriser ses pratiques
Donner aux encadrants les repères juridiques des décisions qu'ils prennent chaque semaine sur le terrain
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un manager prend chaque semaine des décisions qui relèvent du droit du travail sans toujours le savoir : refuser un congé, modifier un planning, recadrer un collaborateur, réagir à des absences répétées. L'erreur vient rarement d'une mauvaise intention mais d'un réflexe pris sans connaître la règle ni la trace à conserver.
Deux jours pour donner aux encadrants les repères utiles à leur pratique quotidienne : contrat et durée du travail, absences et congés, entretiens et évaluation, pouvoir disciplinaire, relations avec les représentants du personnel. Chaque thème est abordé par les situations qu'ils rencontrent réellement.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les décisions managériales qui engagent l'employeur
- Appliquer les règles de durée du travail et de gestion des congés
- Traiter une absence répétée ou injustifiée dans les formes
- Conduire un entretien de recadrage et le formaliser
- Situer son rôle face aux représentants du personnel
- Repérer les situations qui appellent l'intervention des ressources humaines
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui engage l'entreprise
- Situer les sources du droit du travail applicables à son équipe
- Repérer les décisions qui touchent au contrat
- Mesurer la portée de ses écrits et de ses messages
- Identifier les moments où saisir les ressources humaines
Organiser sans se mettre en faute
- Appliquer les règles d'organisation des horaires
- Valider et suivre les heures effectuées
- Traiter les demandes de congés et motiver un refus
- Réagir à une absence non justifiée
Dire les choses dans les formes
- Préparer et conduire un entretien d'évaluation
- Distinguer recadrage managérial et sanction disciplinaire
- Qualifier les faits avant de réagir
- Rédiger un compte rendu factuel et daté
Travailler avec les élus
- Situer le rôle des élus et leurs moyens
- Gérer les absences liées à l'exercice d'un mandat
- Répondre à la sollicitation d'un représentant
- Réagir à une alerte remontée par un élu
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Managers de proximité, chefs d'équipe, responsables de service et cadres encadrant une équipe sans formation juridique préalable.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La formation identifie les décisions managériales qui produisent des effets juridiques : validation d'horaires, refus de congés, remarques écrites ou promesses faites en entretien. L'objectif est de reconnaître ces moments et de savoir ce qui relève alors des ressources humaines.
La formation déroule les étapes attendues, constat, demande de justification, entretien puis formalisation. Les managers y travaillent la façon d'écrire un fait sans le qualifier juridiquement à tort, ce qui est la première cause de procédures fragilisées dès leur départ.
L'entretien se prépare sur des faits datés et observables, se conduit sans annonce de sanction improvisée et se formalise par un écrit sobre. La formation fait pratiquer ces trois temps et précise ce qu'un compte rendu peut contenir sans se transformer en sanction déguisée.