Droit du travail : repérer les règles, arbitrer et les appliquer au quotidien
Trois jours pour transformer les points clés de la réglementation sociale en réflexes de gestion applicables
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Connaître les grands principes du droit du travail ne suffit pas quand la question tombe : ce refus de congé est-il tenable, cet horaire peut-il être imposé, ce message adressé à toute l'équipe engage-t-il l'entreprise. L'écart se situe entre la règle lue et la décision prise dans la journée.
Ces 21 heures sur 3 jours privilégient la mise en pratique. Chaque point de réglementation est immédiatement travaillé sur des situations soumises au groupe. À la différence d'un parcours centré sur le contrat cette session balaie l'ensemble des situations rencontrées par un service et aboutit à un référentiel de réflexes.
Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable entre la loi la convention collective et l'usage
- Appliquer les règles de durée du travail aux situations courantes du service
- Traiter une demande individuelle relative aux congés ou aux absences
- Réagir à un incident disciplinaire en respectant les étapes imposées
- Identifier les situations qui exigent l'appui d'un spécialiste avant de décider
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir sur quoi la décision s'appuie
- Articulation entre la loi la branche et les accords internes
- Valeur d'un usage d'une note de service et d'un engagement unilatéral
- Rôle du règlement intérieur dans l'entreprise
- Réflexe de vérification avant de répondre à une demande
Situer chaque salarié dans le bon cadre
- Formes de contrat et conséquences pratiques du choix effectué
- Statut cadre et incidences sur l'organisation du travail
- Modification du contrat et limites du pouvoir de direction
- Traitement des situations de cumul et d'activité accessoire
Répondre aux demandes qui reviennent chaque semaine
- Durées maximales repos et pauses dans l'organisation courante
- Heures supplémentaires et contreparties applicables
- Pose et refus des congés payés et des jours de repos
- Traitement des arrêts de travail et des absences répétées
Prévenir avant d'avoir à justifier
- Obligations de l'employeur en matière de prévention
- Rôle du document unique dans l'organisation du travail
- Signalement d'une situation de harcèlement ou de risque avéré
- Suites d'une visite médicale et aménagements demandés
Agir dans l'ordre imposé par la procédure
- Choix de la mesure au regard des faits établis
- Étapes de la procédure disciplinaire et écrits associés
- Modes de rupture et repères pour orienter le dossier
- Situations qui imposent un appui juridique externe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs RH managers opérationnels responsables administratifs et représentants du personnel qui prennent ou préparent des décisions relevant du droit du travail.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'orientation est celle de la décision quotidienne : durée du travail appliquée aux situations du service, traitement des demandes individuelles de congés et d'absences, réaction à un incident disciplinaire. Le repérage des sources est traité comme un préalable à l'arbitrage, non comme une fin en soi.
La session travaille la marge de décision réellement disponible, les éléments à vérifier avant de répondre et la formulation d'un refus motivé. Les participants examinent des demandes concrètes pour distinguer ce qui relève d'un arbitrage d'organisation de ce qui est encadré par la règle.
Le programme fixe explicitement cette frontière : vous savez traiter les situations courantes de durée du travail, de congés et de discipline, et vous savez identifier les cas qui exigent un appui avant toute décision. Repérer ces situations à temps fait partie des objectifs travaillés.