Droit du travail : situer les sources, gérer le contrat et suivre son exécution
Deux jours pour acquérir les repères de la réglementation sociale et les appliquer à la gestion des contrats
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Prendre en charge des dossiers sociaux sans formation juridique conduit à des réponses au cas par cas : on applique ce qui se faisait avant sans savoir d'où vient la règle ni si elle est encore valable. Le doute s'installe dès qu'un salarié conteste ou qu'un manager demande une décision rapide.
Ces 14 heures sur 2 jours donnent les repères essentiels puis les appliquent à la gestion du contrat de travail. Plus courte qu'une session de trois jours centrée sur l'ensemble des situations d'un service cette formation se concentre sur les sources de la règle et sur le cycle du contrat.
Objectifs pédagogiques
- Situer la règle applicable entre la loi la convention collective et les accords internes
- Choisir la forme de contrat correspondant au besoin de l'entreprise
- Rédiger les mentions et les clauses courantes d'un contrat de travail
- Gérer les événements qui rythment l'exécution du contrat
- Identifier les décisions qui exigent une vérification préalable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir d'où vient la règle que l'on applique
- Articulation entre la loi la branche et les accords d'entreprise
- Recherche dans une convention collective et repérage des clauses utiles
- Valeur d'un usage d'une note de service et du règlement intérieur
- Acteurs du contrôle et des juridictions sociales
Bien engager la relation de travail
- Comparaison des formes de contrat et critères de choix
- Formalités liées à l'embauche et documents remis au salarié
- Période d'essai et conditions de rupture anticipée
- Mentions obligatoires et clauses courantes
Traiter les événements sans improviser
- Durée du travail congés et repos dans la gestion courante
- Absences justifiées et suspension du contrat
- Modification du poste et formalisation de l'avenant
- Obligations réciproques pendant l'exécution du contrat
Réagir dans l'ordre et au bon niveau
- Qualification d'un écart de comportement et mesures possibles
- Étapes de la procédure disciplinaire et écrits associés
- Panorama des modes de rupture et repères d'orientation
- Documents remis au départ du salarié
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Assistants RH collaborateurs administratifs managers récemment nommés et toute personne qui prend en charge des dossiers du personnel sans formation juridique initiale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
C'est le point de départ du programme : identifier laquelle de ces sources s'applique à une situation donnée avant de décider. Les deux journées enchaînent ensuite sur le choix de la forme de contrat, la rédaction des clauses courantes et la gestion des événements qui rythment son exécution.
La formation traite cette confrontation par une méthode de comparaison appliquée à des cas concrets, plutôt que par un exposé théorique des sources. Les participants s'exercent à identifier la disposition applicable puis à vérifier ce que le contrat peut ou ne peut pas prévoir différemment.
Oui : il s'adresse à des assistants RH, collaborateurs administratifs et managers récemment nommés qui prennent en charge des dossiers du personnel sans formation juridique initiale. La lecture d'une convention collective fait partie des compétences construites pendant la session.