Durée du travail : organiser les horaires, suivre les compteurs et fiabiliser le décompte
Deux jours pour maîtriser les dispositifs d'aménagement du temps de travail et sécuriser leur suivi
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le temps de travail concentre les litiges les plus coûteux : heures supplémentaires réclamées après un départ forfait jours privé d'effet faute de suivi réel astreintes mal décomptées ou repos non pris. Les outils de pointage produisent des données que personne ne rapproche du cadre applicable.
Ces 14 heures de niveau perfectionnement sur 2 jours portent sur les dispositifs d'aménagement et sur leur suivi effectif. Les participants travaillent sur des relevés complets reconstituent des compteurs et construisent les documents de contrôle qui permettent de justifier le décompte.
Objectifs pédagogiques
- Choisir le dispositif d'aménagement du temps de travail adapté à l'organisation
- Décompter les heures supplémentaires et déterminer les contreparties dues
- Sécuriser le recours au forfait en jours par un suivi effectif de la charge
- Traiter les situations d'astreinte de déplacement et de temps partiel
- Construire les documents de contrôle permettant de justifier le décompte
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser des bases de décompte incontestables
- Temps de travail effectif et temps assimilés
- Durées maximales pauses et repos à respecter
- Modes de décompte et valeur probante des relevés
- Rôle de l'accord collectif dans l'organisation retenue
Maîtriser le volume et ses contreparties
- Déclenchement des heures supplémentaires et majorations applicables
- Contingent repos compensateur et suivi des droits acquis
- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Lissage de la rémunération et régularisation en fin de période
Rendre le forfait réellement opposable
- Conditions de recours au forfait en jours et salariés éligibles
- Mentions exigées dans la convention individuelle de forfait
- Suivi de la charge de travail et entretiens prévus
- Effets d'un suivi défaillant sur la validité du forfait
Traiter ce qui échappe aux plannings standard
- Astreintes et distinction avec le temps d'intervention
- Temps de déplacement professionnel et contreparties
- Temps partiel répartition des horaires et heures complémentaires
- Travail de nuit et horaires décalés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires RH gestionnaires de paie responsables d'exploitation et chargés de l'administration du personnel qui suivent le temps de travail.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux dispositifs sont couverts : décompte des heures supplémentaires et contreparties dues d'un côté, sécurisation du forfait en jours par un suivi effectif de la charge de l'autre. Les situations d'astreinte, de déplacement et de temps partiel complètent le programme.
La formation traite la construction des documents de contrôle permettant de justifier le décompte, y compris lorsque le recueil repose sur les déclarations des salariés. Le travail porte sur la traçabilité du dispositif et sur les contrôles qui rendent les relevés exploitables en cas de contestation.
Vous savez choisir le dispositif d'aménagement du temps de travail adapté à l'organisation, décompter les heures supplémentaires et les contreparties associées, et bâtir les documents de contrôle correspondants. Vous savez également traiter les cas d'astreinte, de déplacement et de temps partiel.