Élections du CSE : négocier le protocole, définir les collèges et organiser le vote
Utiliser la négociation préélectorale pour bâtir une représentation adaptée à l'organisation réelle
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le protocole préélectoral est souvent repris d'un cycle à l'autre sans réexamen. Les collèges ne correspondent plus aux métiers exercés. Le découpage ignore des sites ouverts depuis. Le scrutin produit alors une instance mal répartie et des élus sans lien avec les équipes qu'ils sont censés représenter.
Cette conférence de trois heures trente traite la préparation des élections comme une négociation à part entière. Vous préparez vos positions sur le périmètre les collèges et la répartition des sièges. Vous anticipez les points de blocage avec les organisations syndicales. Vous sécurisez le déroulement du scrutin et la conservation des preuves de régularité.
Objectifs pédagogiques
- Définir le périmètre pertinent de l'instance au regard de l'organisation réelle
- Construire une répartition des collèges et des sièges défendable en négociation
- Conduire les réunions de négociation du protocole préélectoral
- Anticiper les motifs de contestation et constituer les preuves du déroulement
- Organiser le scrutin en tenant compte des contraintes du vote électronique
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Périmètre effectifs et calendrier
- Analyse de l'organisation et choix du périmètre de l'instance
- Décompte des effectifs et catégories concernées
- Établissements distincts et représentation de proximité
- Construction du rétroplanning et invitation des organisations syndicales
Collèges sièges et modalités de vote
- Composition des collèges et argumentation des écarts proposés
- Répartition des sièges entre les collèges
- Modalités matérielles et recours au vote électronique
- Sujets négociables au-delà du socle attendu
Déroulement preuves et contestations
- Organisation des opérations de vote et rôle du bureau
- Traitement des candidatures et des listes déposées
- Pièces à conserver pour justifier la régularité
- Motifs fréquents de contestation et vigilance sur les délais
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines responsables des relations sociales juristes en droit social et dirigeants confrontés au renouvellement de leur instance.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux, dans l'ordre où elles se présentent : périmètre de l'instance, répartition des collèges et des sièges, puis organisation matérielle du vote. Le contentieux postérieur aux élections du CSE est abordé sous l'angle des preuves à constituer pendant le processus, non comme une procédure à conduire.
C'est le point qui bloque le plus souvent la négociation préélectorale. La séance montre comment documenter l'autonomie de gestion des sites, rattacher les catégories professionnelles aux collèges et argumenter la répartition des sièges face aux organisations syndicales.
Convocations, procès-verbaux de réunion, listes d'émargement et paramétrage du vote électronique constituent le socle à archiver au fil de l'eau. Repartir avec la liste de ces pièces et le moment où chacune se constitue est l'acquis le plus directement utilisable au prochain renouvellement du CSE.