Élections du CSE : préparer le protocole, organiser le scrutin et proclamer — format 7 h
Conduire le processus électoral sans laisser prise à une contestation devant le tribunal judiciaire
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une élection du comité social et économique se joue sur des détails de procédure. Un calendrier mal enchaîné une invitation syndicale incomplète ou une liste non conforme aux règles de représentation équilibrée suffisent à faire annuler le scrutin. L'employeur doit alors recommencer tout en gérant les conséquences sur les mandats.
Cette journée déroule le processus complet dans l'ordre chronologique. Elle traite le calcul de l'effectif la répartition en collèges la négociation du protocole d'accord préélectoral et l'établissement des listes puis l'organisation du vote. Le dépouillement et la proclamation sont abordés jusqu'aux suites d'un contentieux.
Objectifs pédagogiques
- Établir le calendrier électoral et respecter l'enchaînement des étapes
- Calculer l'effectif et répartir les salariés entre les collèges
- Négocier et rédiger un protocole d'accord préélectoral
- Vérifier la conformité des listes aux règles de représentation équilibrée
- Organiser le vote le dépouillement et la proclamation des résultats
- Identifier les irrégularités susceptibles d'entraîner une annulation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les bases avant d'engager le calendrier
- Périmètre de l'élection et établissements distincts
- Calcul de l'effectif et détermination du nombre de sièges
- Électorat éligibilité et cas particuliers
- Information du personnel et invitation des organisations syndicales
Négocier ce qui encadre le vote
- Conduite de la négociation et conditions de validité du protocole
- Répartition du personnel et des sièges entre les collèges
- Modalités du vote et recours au vote électronique
- Dépôt des candidatures et règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes
Sécuriser le jour du scrutin et après
- Organisation matérielle des bureaux de vote
- Dépouillement attribution des sièges et proclamation des résultats
- Procès-verbaux et transmissions obligatoires
- Contestations possibles et conséquences d'une annulation
- Installation du comité et premières réunions
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines ainsi que dirigeants de PME et assistants chargés d'organiser les élections professionnelles.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée suit l'ensemble de l'enchaînement : calendrier, calcul de l'effectif, répartition entre collèges, négociation du protocole, contrôle des listes, puis vote, dépouillement et proclamation des résultats. Le traitement reste centré sur les gestes à accomplir à chaque étape plutôt que sur le contentieux.
Le calcul d'effectif et la répartition sont travaillés sur des cas comportant des contrats courts, du temps partiel et des salariés mis à disposition, situations qui produisent l'essentiel des erreurs. La formation montre comment tracer le raisonnement retenu pour le défendre pendant la négociation du protocole.
Les points sensibles portent sur la composition des listes et le respect de la représentation équilibrée, sur la tenue des opérations de vote et sur la rédaction des procès-verbaux. La formation apprend à les contrôler au fil de l'eau et à corriger ce qui peut encore l'être avant la proclamation.