Élections du CSE : préparer le protocole, organiser le scrutin et proclamer
Piloter le processus électoral de bout en bout sans laisser prise à une contestation
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
L'élection du comité social et économique se prépare longtemps avant le jour du vote. Une invitation oubliée à une organisation syndicale. Un collège mal composé. Une répartition des sièges contestée après coup. Le scrutin est alors annulé et tout recommence avec un climat social dégradé et un calendrier intenable.
Deux jours en présentiel ou à distance entièrement consacrés au processus électoral. Vous construisez le rétroplanning depuis l'information des salariés jusqu'à la proclamation. Vous préparez la négociation du protocole d'accord préélectoral et ses points sensibles. Vous organisez le vote y compris à distance puis le dépouillement et la transmission des résultats.
Objectifs pédagogiques
- Construire le rétroplanning électoral depuis l'information des salariés jusqu'à la proclamation
- Calculer l'effectif et déterminer le périmètre des établissements
- Négocier un protocole d'accord préélectoral sur les collèges et la répartition des sièges
- Organiser le déroulement du vote y compris par voie électronique
- Établir les procès-verbaux et assurer leur transmission
- Identifier les causes fréquentes de contestation et les prévenir
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Effectif périmètre et calendrier
- Décompte de l'effectif et salariés pris en compte
- Détermination du périmètre et des établissements distincts
- Information des salariés sur l'organisation du scrutin
- Invitation des organisations syndicales à la négociation
- Construction du rétroplanning et articulation avec la fin des mandats
Négocier les règles du jeu
- Objet du protocole et points obligatoirement abordés
- Composition des collèges et répartition du personnel
- Répartition des sièges entre les collèges
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes
- Conditions de validité du protocole et situation d'absence d'accord
Listes bureau de vote et scrutin
- Électorat éligibilité et dépôt des candidatures
- Affichage des listes et contrôle des conditions
- Organisation matérielle du bureau de vote et des isoloirs
- Vote par correspondance et vote électronique
- Déroulement des deux tours et conditions de passage
Résultats procès-verbaux et contestations
- Dépouillement attribution des sièges et calcul des voix
- Proclamation des résultats et information des candidats
- Rédaction des procès-verbaux et destinataires de la transmission
- Procès-verbal de carence et conséquences
- Délais et motifs de contestation devant le juge
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines chargés des relations sociales dirigeants de petites et moyennes entreprises et assistants chargés de l'organisation du scrutin.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il constitue l'un des cœurs de la session : composition des collèges, répartition des sièges, modalités de vote et signatures requises sont travaillés sur des protocoles réels. Le rétroplanning complet, de l'information des salariés jusqu'à la proclamation, est construit en atelier.
La session détaille les règles de décompte selon la nature du contrat et le temps de travail, puis les applique à des états de personnel apportés par les participants. C'est le point qui conditionne le nombre de sièges et le périmètre des établissements, donc la solidité de tout le scrutin.
Les causes récurrentes tiennent au calendrier non respecté, à une répartition des sièges mal justifiée, à des listes déposées hors délai ou à des procès-verbaux incomplets. La formation apprend à sécuriser chaque étape par une trace écrite et à vérifier le dossier avant la proclamation.