Élu(e) du CSE de plus de 50 salariés : consulter, enquêter et agir
Prendre son mandat d'élu en main et peser réellement sur les décisions soumises au comité
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un mandat d'élu commence souvent dans le brouillard. Les documents arrivent en nombre et le vocabulaire économique reste opaque. Les réunions se suivent et l'avis se vote sans que personne n'ait vraiment analysé le dossier. Les salariés attendent des réponses que l'élu ne sait pas où chercher.
Deux jours en présentiel ou à distance pour exercer un mandat utile dans une entreprise de plus de cinquante salariés. Vous situez les attributions du comité et les moyens dont vous disposez. Vous apprenez à préparer une consultation à poser les bonnes questions et à rédiger un avis argumenté. Vous traitez le volet santé sécurité les enquêtes et la gestion des activités sociales et culturelles.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions du comité et les moyens attachés au mandat
- Préparer une réunion à partir des documents transmis et de l'ordre du jour
- Formuler des questions écrites et obtenir des réponses exploitables
- Rédiger un avis motivé qui expose des arguments et des propositions
- Conduire une inspection ou une enquête après un accident
- Organiser la gestion des activités sociales et culturelles et leur contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Attributions moyens et organisation interne
- Attributions du comité dans les entreprises de plus de cinquante salariés
- Heures de délégation mutualisation et bons de délégation
- Rôle du secrétaire du trésorier et des membres de la commission
- Règlement intérieur du comité et organisation des travaux
- Obligation de discrétion et communication vers les salariés
Documents questions et avis
- Consultations récurrentes et consultations sur projet ponctuel
- Contenu et usage de la base de données économiques sociales et environnementales
- Lecture des documents comptables et des indicateurs d'emploi
- Délais de consultation et conséquences d'un avis non rendu
- Recours à un expert et déroulement de sa mission
Inspections enquêtes et alertes
- Rôle du comité et de la commission santé sécurité et conditions de travail
- Programme d'inspections et méthode d'observation d'un poste
- Enquête après accident du travail et recherche des causes
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Analyse du document unique et suivi des actions de prévention
Budgets gestion et réclamations
- Distinction entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales
- Critères d'attribution des prestations et égalité de traitement
- Obligations comptables du comité et approbation des comptes
- Traitement des réclamations individuelles portées par les salariés
- Moyens de communication du comité vers le personnel
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du comité social et économique représentants syndicaux au comité et élus nouvellement désignés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux volets sont traités : préparation des consultations et avis motivés d'un côté, inspections et enquêtes après accident de l'autre. La gestion des activités sociales et culturelles et son contrôle complètent le programme des élus d'un comité de plus de cinquante salariés.
La méthode consiste à formuler des questions écrites précises avant la séance, à consigner les réponses obtenues ou leur absence, puis à construire l'avis sur ce qui a été effectivement communiqué. Un avis qui expose des arguments et des propositions pèse davantage qu'un refus de vote.
L'enquête du comité consiste à établir les faits, à entendre les personnes concernées et à formuler des préconisations, pas à désigner un responsable. Les participants s'entraînent sur une trame de recueil et sur la restitution en réunion, qui conditionne la suite donnée.