Élus CSE : faire le point sur son mandat, sécuriser et reprendre la main
Prendre du recul en cours de mandat pour repérer ce que l'instance laisse passer sans s'en apercevoir
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Après quelques mois de mandat les réunions s'installent dans une routine. L'ordre du jour est subi. Les consultations récurrentes sont traitées trop vite faute de préparation. Les élus s'aperçoivent tard qu'un sujet relevait de leur compétence ou qu'un délai a couru sans qu'ils aient demandé les éléments manquants.
Cette journée propose un bilan à mi-parcours pour des élus déjà en fonction. Elle revisite les attributions de l'instance et son fonctionnement interne puis identifie les points de vigilance : recours à l'expertise usage des heures de délégation et gestion des budgets. Chaque élu repart avec un plan de correction pour la suite du mandat.
Objectifs pédagogiques
- Évaluer le fonctionnement de son instance au regard de ses attributions
- Repérer les consultations et informations qui n'ont pas été correctement traitées
- Sécuriser l'usage des heures de délégation et des moyens de l'instance
- Distinguer la gestion du budget de fonctionnement de celle des activités sociales
- Bâtir un plan de correction pour la suite du mandat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Vérifier ce qui a été réellement traité
- Périmètre des attributions économiques et sociales de l'instance
- Consultations récurrentes et ponctuelles déjà rendues
- Délais de consultation et conséquences d'un avis non rendu
- Information disponible dans la base de données économiques et environnementales
Retrouver des marges de manœuvre
- Ordre du jour réunions et rédaction des procès-verbaux
- Usage et suivi des heures de délégation
- Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
- Recours à un expert et conditions de financement
- Obligations comptables de l'instance
Ne plus laisser passer l'essentiel
- Enquêtes après accident et exercice du droit d'alerte
- Inspections et visites conduites par l'instance
- Réclamations individuelles et collectives
- Relations avec l'employeur et posture en réunion
- Communication vers les salariés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants du comité social et économique d'entreprises de 50 à 300 salariés ainsi que représentants syndicaux siégeant à l'instance.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil conducteur est l'examen de votre propre fonctionnement : ordre du jour, procès-verbaux, suites données aux consultations. Les attributions ne sont revues que comme grille de lecture pour repérer ce que l'instance n'a pas exercé, ce qui suppose une connaissance préalable du rôle du comité.
Vous identifiez les consultations manquantes ou traitées pour la forme, puis vous apprenez à les faire inscrire sans rouvrir un conflit sur l'ensemble du mandat. La démarche consiste à hiérarchiser ce qui doit être régularisé en premier et à formuler une demande écrite qui laisse une trace exploitable.
Les procès-verbaux des derniers mois, le relevé d'utilisation des heures de délégation et les comptes des deux budgets permettent de travailler sur votre situation réelle. Vous repartez avec un plan de correction daté, distinguant la remise en ordre interne de ce qui doit être demandé à l'employeur.