Enquêtes de concurrence : anticiper la visite, coopérer et protéger l’entreprise
Préparer les équipes aux visites et aux demandes d'information des autorités de concurrence
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une enquête de concurrence commence sans préavis. Les enquêteurs se présentent et demandent l'accès aux locaux puis aux messageries pendant que les équipes cherchent qui prévenir. Les décisions prises dans la première heure pèsent durablement sur le dossier : périmètre de la saisie et protection des correspondances puis qualité des réserves formulées.
Ce format court prépare les équipes juridiques et opérationnelles au déroulement réel d'une enquête. Il se distingue des sessions portant sur le fond du droit de la concurrence en restant centré sur la procédure et le comportement à tenir. Une visite inopinée est simulée pendant la session.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le déroulement d'une visite d'enquête et les pouvoirs des enquêteurs
- Organiser la conduite à tenir dès l'arrivée des enquêteurs
- Protéger les correspondances couvertes par la confidentialité
- Répondre à une demande d'information écrite sans fragiliser l'entreprise
- Organiser le suivi interne après le départ des enquêteurs
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que peuvent faire les enquêteurs
- Origine des enquêtes et déclenchement des opérations
- Pouvoirs des enquêteurs et limites de leur mandat
- Déroulement type d'une visite et des saisies
- Droits et obligations de l'entreprise visitée
La première heure décide
- Protocole d'accueil et chaîne d'alerte interne
- Accompagnement des enquêteurs et prise de notes
- Saisies informatiques et messageries des collaborateurs
- Correspondances protégées et formulation des réserves
Reprendre la main
- Inventaire des pièces saisies et analyse du périmètre
- Voies de contestation des opérations
- Réponse aux demandes d'information écrites
- Communication interne et entretiens des collaborateurs concernés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes et directeurs juridiques ainsi que responsables conformité concurrence et cadres susceptibles d'accueillir des enquêteurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont couvertes : le déroulement d'une visite et les pouvoirs des enquêteurs d'une part, la réponse à une demande d'information écrite d'autre part. Ce second volet est souvent sous-estimé alors qu'il engage l'entreprise autant que la visite.
La protection des correspondances est traitée sous l'angle pratique : repérer les éléments concernés, formuler la réserve au bon moment et en conserver la trace écrite. Les mises en situation portent sur le moment où tout se joue, c'est-à-dire pendant les opérations et non après.
La conduite à tenir dès l'arrivée concerne l'accueil, les assistants de direction, les équipes informatiques et les cadres présents sur site, bien au-delà de la direction juridique. La session vous donne la trame d'une consigne interne courte et le scénario d'exercice permettant de la tester.