Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. B1
Exercer la mission de référent harcèlement du CSE
Deux jours pour tenir une mission exposée, souvent confiée sans préparation.
Présentation et contexte
Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ces deux jours couvrent l'ensemble de la mission : qualification des faits, accueil des personnes, orientation, contribution à la prévention et positionnement.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le rôle du référent et ses limites.
- Qualifier des faits de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.
- Accueillir une personne qui signale et l'orienter.
- Contribuer aux actions de prévention de l'entreprise.
- Se positionner face à l'employeur et aux autres acteurs.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
La mission de référent
- Ce que l'on attend de vous.
- Désignation, durée et moyens du référent du CSE.
- Articulation avec le référent désigné par l'employeur.
- Ce qui relève de la mission et ce qui n'en relève pas.
Atelier — Délimiter sa mission sur dix situations.
Qualifier les faits
- Des notions juridiques précises.
- Harcèlement sexuel : éléments constitutifs et formes.
- Agissements sexistes et outrage sexiste.
- Distinction avec le harcèlement moral, les conflits et la maladresse.
Atelier — Qualifier quinze situations signalées.
Accueillir un signalement
- Le premier entretien.
- Posture d'écoute et cadre de l'entretien.
- Ce que l'on peut dire, promettre et garantir.
- Confidentialité, traces écrites et protection de la personne.
Atelier — Mise en situation d'un premier entretien de signalement.
Orienter et alerter
- Passer le relais au bon acteur.
- Acteurs internes et externes mobilisables.
- Information de l'employeur et déclenchement du traitement.
- Droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes.
Atelier — Construire le circuit d'orientation de son entreprise.
Contribuer à la prévention
- Au-delà des cas individuels.
- Obligations de l'employeur en matière de prévention.
- Actions d'information, de formation et d'affichage.
- Contribution du CSE au dispositif de prévention.
Atelier — Formuler les propositions de prévention du CSE.
Se protéger dans la mission
- Une mission exposée.
- Pressions, mise en cause et isolement du référent.
- Charge émotionnelle et limites personnelles.
- Soutien du collectif d'élus et relais externes.
Atelier — Construire son cadre d'exercice et ses règles personnelles.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
