Fiscalité de l’immobilier locatif : déclarer, arbitrer et piloter l’IFI
Comparer location nue et location meublée puis mesurer l'effet réel de l'IFI et de la plus-value
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un bailleur particulier relève de règles éclatées. Les revenus fonciers n'obéissent pas à la même logique que la location meublée les dispositifs de réduction d'impôt imposent des engagements longs et la TVA surgit dès qu'il y a services. L'IFI puis la plus-value de cession modifient ensuite le rendement réel de l'investissement.
Centrée sur le patrimoine privé et non sur l'immobilier d'exploitation cette formation de 14 heures traite successivement les revenus fonciers la location meublée les dispositifs incitatifs et la TVA puis l'IFI et la cession. Les participants construisent une grille de comparaison entre location nue et meublée applicable à leurs dossiers.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le revenu foncier imposable et traiter le déficit constaté
- Choisir entre location nue et location meublée au vu du profil du client
- Appliquer les règles propres au loueur en meublé et à l'amortissement du bien
- Identifier les conditions et les engagements attachés aux dispositifs de réduction d'impôt
- Déterminer l'assiette de l'IFI et les dettes admises en déduction
- Calculer la plus-value immobilière d'un particulier et anticiper son coût
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le socle de la location nue
- Choix entre régime micro et régime réel selon le niveau de charges
- Charges déductibles travaux et intérêts d'emprunt
- Constitution et imputation du déficit foncier
- Location via une société civile à l'impôt sur le revenu ou en indivision
- Obligations déclaratives et pièces à conserver
Un revenu commercial et non foncier
- Qualification de l'activité et distinction entre loueur professionnel et non professionnel
- Régime micro et régime réel des bénéfices industriels et commerciaux
- Amortissement du bien et du mobilier et limitation de sa déduction
- Traitement des déficits et des amortissements reportés
- Conséquences sociales de l'activité de location meublée
Avantages fiscaux et services annexes
- Logique des réductions d'impôt liées à l'investissement locatif et engagements exigés
- Traitement fiscal des travaux de rénovation et de restauration d'immeubles anciens
- Locations avec services et entrée dans le champ de la TVA
- Résidences gérées et relations avec l'exploitant
- Points de vigilance en cas de rupture d'engagement
La fin de cycle se prépare
- Composition de l'assiette immobilière et biens exonérés au titre de l'activité professionnelle
- Valorisation des parts de sociétés détenant de l'immobilier
- Passif admis en déduction et plafonnement de l'impôt
- Calcul de la plus-value immobilière des particuliers et abattements pour durée de détention
- Arbitrages de cession de donation ou de conservation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine conseillers bancaires notaires experts-comptables et gestionnaires de clientèle privée suivant des bailleurs particuliers.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux régimes sont travaillés puis comparés, avec les règles propres au loueur en meublé et l'amortissement du bien. Le choix entre les deux est ensuite instruit à partir du profil du client, de son niveau d'imposition et de son horizon de détention.
Le traitement dépend de l'origine des charges et des règles d'imputation applicables, ce qui conduit à distinguer la part imputable sur le revenu global de celle qui reste reportable. Les cas travaillés en session partent de situations réelles de bailleurs particuliers.
Les deux, car la détermination de l'assiette de l'IFI et l'admission des dettes en déduction se traitent ensemble sur un patrimoine immobilier locatif. Le calcul de la plus-value immobilière du particulier est également repris afin d'anticiper le coût d'une revente.