Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. C7
Fiscalité de l'assurance-vie et transmission
Les mécanismes fiscaux du contrat, en vie et au dénouement.
Présentation et contexte
La fiscalité est le premier argument avancé en assurance-vie et la première source d'erreur de conseil. La journée reprend les méca- nismes applicables aux rachats et au dénouement, ainsi que la place du contrat dans une stratégie de transmission.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les mécanismes d'imposition applicables aux rachats.
- Distinguer les régimes selon la date des versements et l'âge du souscripteur.
- Situer le traitement du contrat au décès du souscripteur.
- Articuler le contrat avec les règles civiles de la succession.
- Expliquer ces mécanismes au client sans se substituer à son conseil fiscal.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Fiscalité des rachats
Imposer la bonne part.
- Détermination de la part imposable d'un rachat.
- Options d'imposition et prélèvements sociaux.
- Effets de l'antériorité du contrat et de la date des versements. Atelier — Calculer l'imposition de trois rachats.
Atelier : Calculer l'imposition de trois rachats.
Dénouement et transmission
Le traitement au décès.
- Régimes applicables selon l'âge du souscripteur au moment des versements.
- Désignation des bénéficiaires et conséquences fiscales.
- Articulation avec les règles civiles : primes manifestement exagérées, rapport. Atelier — Analyser le dénouement de deux contrats et ses conséquences.
Atelier : Analyser le dénouement de deux contrats et ses conséquences.
Conseiller et documenter
Expliquer sans dépasser son rôle.
- Explication des mécanismes au client et supports pédagogiques.
- Limites du conseil délivré et orientation vers un professionnel du chiffre ou du droit.
- Traçabilité de l'information délivrée. Atelier — Rédiger la note d'information remise au client.
Atelier : Rédiger la note d'information remise au client.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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