Fiscalité de l’assurance-vie et transmission
Les mécanismes fiscaux du contrat, en vie et au dénouement.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La fiscalité est le premier argument avancé en assurance-vie et la première source d'erreur de conseil. La journée reprend les mécanismes applicables aux rachats et au dénouement, ainsi que la place du contrat dans une stratégie de transmission.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les mécanismes d'imposition applicables aux rachats
- Distinguer les régimes selon la date des versements et l'âge du souscripteur
- Situer le traitement du contrat au décès du souscripteur
- Articuler le contrat avec les règles civiles de la succession
- Expliquer ces mécanismes au client sans se substituer à son conseil fiscal
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Imposer la bonne part
- Détermination de la part imposable d'un rachat.
- Options d'imposition et prélèvements sociaux.
- Effets de l'antériorité du contrat et de la date des versements.
Le traitement au décès
- Régimes applicables selon l'âge du souscripteur au moment des versements.
- Désignation des bénéficiaires et conséquences fiscales.
- Articulation avec les règles civiles : primes manifestement exagérées, rapport.
Expliquer sans dépasser son rôle
- Explication des mécanismes au client et supports pédagogiques.
- Limites du conseil délivré et orientation vers un professionnel du chiffre ou du droit.
- Traçabilité de l'information délivrée.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers, courtiers, agents généraux et.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026