Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. A1
Formation SSCT — premier mandat
Les cinq jours de formation santé, sécurité et conditions de travail du nouvel élu.
Présentation et contexte
Tout membre du comité social et économique bénéficie, lors de son premier mandat, d'une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours. Ce programme couvre l'ensemble des compétences attendues : cadre de la prévention, analyse des risques, enquêtes, inspections et contribution au plan d'actions.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et leurs missions.
- Analyser une situation de travail et identifier les risques professionnels.
- Conduire inspections, enquêtes et analyses d'accidents.
- Contribuer à l'évaluation des risques et au programme annuel de prévention.
- Exercer les droits d'alerte et de retrait dans les formes.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Jour 1 — Cadre de la prévention et rôle du CSE
- Comprendre le système dans lequel on intervient.
- Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité.
- Principes généraux de prévention et logique d'évaluation des risques.
- Attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
- Acteurs internes : employeur, encadrement, salariés désignés, CSSCT.
Atelier — Cartographier les acteurs de la prévention de son entreprise et leurs rôles.
Jour 2 — Identifier et analyser les risques
- Regarder le travail réel.
- Familles de risques professionnels et modes d'exposition.
- Distinction danger, risque, dommage et exposition.
- Analyse d'une situation de travail : tâche, environnement, organisation, individu.
- Travail prescrit et travail réel : écarts et conséquences.
Atelier — Analyser une situation de travail filmée ou décrite et en identifier les risques.
Jour 3 — Évaluation des risques et document unique
- Contribuer au document structurant de la prévention.
- Contenu et portée du document unique d'évaluation des risques professionnels.
- Unités de travail, cotation et hiérarchisation des risques.
- Rôle du CSE dans l'élaboration et l'actualisation du document.
- Programme annuel de prévention et actions associées.
Atelier — Analyser un document unique et formuler les observations du CSE.
Jour 4 — Inspections, enquêtes et accidents
- Les missions de terrain de l'élu.
- Inspections santé-sécurité : préparation, conduite et restitution.
- Enquête du CSE : déclenchement, méthode et formalisation.
- Analyse d'un accident du travail par l'arbre des causes.
- Maladies professionnelles et affections liées au travail.
Atelier — Conduire une analyse d'accident par l'arbre des causes.
Jour 5 — Alerte, consultation et plan d'actions
- Agir et peser sur les décisions.
- Droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié.
- Danger grave et imminent : procédure et conduite à tenir.
- Consultations obligatoires en matière de santé et de conditions de travail.
- Construction d'un avis motivé et argumenté.
Atelier — Rédiger un avis motivé du CSE et son plan d'actions individuel.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
