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Gel des avoirs et sanctions internationales

Une obligation immédiate, sans seuil et sans délai de réflexion.

  • Certifié Qualiopi
  • 0,50 jour — 3 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental

Les mesures de gel s'appliquent sans délai et indépendamment de tout soupçon. Ce module traite du criblage des relations, du traitement d'une correspondance positive et des obligations déclaratives associées.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer gel des avoirs, sanctions et obligations LCB-FT
  • Organiser le criblage des clients et des bénéficiaires
  • Traiter une correspondance positive et lever un doute
  • Respecter les obligations de déclaration et d'interdiction

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Une logique différente du soupçon

  • Gel des avoirs, interdiction de mise à disposition et sanctions.
  • Personnes et entités concernées, sources et mises à jour des listes.
  • Différences avec les obligations de vigilance LCB-FT.
Atelier : Qualifier cinq situations au regard des mesures applicables.

Une procédure sans délai

  • Organisation du criblage : périmètre, fréquence, outils.
  • Traitement d'une correspondance positive et levée de doute.
  • Mesures immédiates, déclaration et conservation des preuves.
Atelier : Dérouler la procédure de traitement d'une correspondance positive.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les avis de nos apprenants

À qui s'adresse cette formation ?

Conseillers, gestionnaires, responsables.

Prérequis
Aucun.
Durée
0,50 jour — 3 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription après entretien de cadrage ; dates fixées d'un commun accord. 11 jours ouvrés après validation du financement
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Analyse du besoin et recueil des attentes. Évaluation continue pendant les ateliers. Évaluation des acquis en fin de formation. Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle. Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l'obligation annuelle de formation DDA.
Méthodes mobilisées
Apports courts, ateliers et mises en situation. Travail sur les dossiers et situations réels des participants. Fiches-outils, modèles et plan d'action. Animation par un formateur expert du domaine.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

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Comparez cette formation avec nos autres formations distribution d'assurances (DDA) : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.

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Indicateurs de résultats

  • Satisfaction de la formation : N/A
  • Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
  • Taux d'abandon : 0 %*

Mis à jour le 07/10/2026

*Calculé via notre logiciel Digiforma

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Programme mis à jour 09/2026