Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. B5
Gel des avoirs et sanctions internationales
Une obligation immédiate, sans seuil et sans délai de réflexion.
Présentation et contexte
Les mesures de gel s'appliquent sans délai et indépendamment de tout soupçon. Ce module traite du criblage des relations, du trai- tement d'une correspondance positive et des obligations déclaratives associées.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer gel des avoirs, sanctions et obligations LCB-FT.
- Organiser le criblage des clients et des bénéficiaires.
- Traiter une correspondance positive et lever un doute.
- Respecter les obligations de déclaration et d'interdiction.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Comprendre les mesures
Une logique différente du soupçon.
- Gel des avoirs, interdiction de mise à disposition et sanctions.
- Personnes et entités concernées, sources et mises à jour des listes.
- Différences avec les obligations de vigilance LCB-FT. Atelier — Qualifier cinq situations au regard des mesures applicables.
Atelier : Qualifier cinq situations au regard des mesures applicables.
Cribler et traiter
Une procédure sans délai.
- Organisation du criblage : périmètre, fréquence, outils.
- Traitement d'une correspondance positive et levée de doute.
- Mesures immédiates, déclaration et conservation des preuves. Atelier — Dérouler la procédure de traitement d'une correspondance positive.
Atelier : Dérouler la procédure de traitement d'une correspondance positive.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE STRUCTURE, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté à vos produits, à vos fonctions et au niveau des participants.
