Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. D4
Gérer les budgets de fonctionnement et des activités sociales
Actualiser et sécuriser sa pratique de gérer les budgets de fonctionnement et des activités sociales.
Présentation et contexte
La confusion entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles est la première source de difficulté dans la gestion d'un comité. Ces deux jours clarifient les règles et construisent une gestion saine.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer les deux budgets, leurs ressources et leurs usages.
- Vérifier le calcul des subventions versées par l'employeur.
- Construire et suivre un budget annuel.
- Sécuriser les dépenses et les justificatifs.
- Traiter les transferts entre budgets et les excédents.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Deux budgets distincts
- La règle à ne jamais confondre.
- Budget de fonctionnement : ressources et dépenses admises.
- Budget des activités sociales et culturelles : périmètre.
- Conséquences d'une confusion entre les deux.
Atelier — Trier vingt dépenses entre les deux budgets.
Calcul et versement
- Vérifier ce que verse l'employeur.
- Assiette de calcul des subventions et éléments retenus.
- Modalités et périodicité de versement.
- Contestation d'un calcul et régularisation.
Atelier — Vérifier le calcul d'une subvention à partir des éléments de paie.
Construire le budget
- Prévoir avant de dépenser.
- Budget prévisionnel annuel et arbitrages.
- Engagement des dépenses et délégations.
- Suivi budgétaire en cours d'année.
Atelier — Construire le budget prévisionnel d'un comité.
Activités sociales
- Ce que le comité peut proposer.
- Activités admises et critères d'attribution.
- Égalité de traitement entre les salariés et critères prohibés.
- Conséquences sociales et fiscales des prestations.
Atelier — Construire une grille de critères d'attribution non discriminatoire.
Transferts et excédents
- Les marges de manœuvre.
- Transferts autorisés entre budgets et limites.
- Traitement des excédents et des reports.
- Décisions du comité et formalisation.
Atelier — Décider de l'affectation d'un excédent et rédiger la délibération.
Contrôle et transparence
- Rendre compte aux salariés.
- Justificatifs, pièces comptables et conservation.
- Rapport annuel et information des salariés.
- Responsabilité des élus et du trésorier.
Atelier — Construire le rapport annuel de gestion du comité.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
