Gestion de carrière des agents publics : instruire, décider et sécuriser
Piloter les étapes de carrière d'un agent public sans exposer l'employeur à un recours évitable
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un avancement mal motivé, une position administrative erronée, un arrêté rédigé dans l'urgence : les actes de gestion de carrière se contestent des mois plus tard. Les services des ressources humaines jonglent entre statut général, dispositions propres à leur versant et lignes directrices de gestion. L'agent attend pendant ce temps une réponse claire sur sa situation et sur ses perspectives.
Ce format court reprend le déroulement d'une carrière publique étape par étape. Il précise ce que le cadre légal impose à chaque décision et montre comment rédiger des actes qui résistent au contrôle du juge administratif.
Objectifs pédagogiques
- Situer les sources du droit applicable à la carrière d'un agent public
- Identifier la position administrative correspondant à la situation d'un agent
- Conduire les étapes d'avancement et de promotion dans le respect des règles statutaires
- Rédiger un acte de gestion motivé et exécutoire
- Sécuriser le traitement d'une situation individuelle contestée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où chercher la règle applicable
- Articulation entre statut général dispositions particulières et décisions locales
- Distinction entre agents titulaires et agents contractuels
- Notions de grade d'emploi et d'échelon
- Place des lignes directrices de gestion dans les décisions individuelles
Du recrutement à la cessation de fonctions
- Recrutement stage et titularisation
- Positions administratives et incidences sur la rémunération
- Avancement d'échelon avancement de grade et promotion interne
- Mobilité mutation détachement et disponibilité
- Fin de fonctions et droits attachés au départ
Écrire pour résister au contrôle
- Mentions obligatoires et motivation d'un arrêté
- Notification voies et délais de recours
- Traitement d'une demande individuelle contestée
- Dialogue avec l'agent et traçabilité du dossier
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires et responsables des ressources humaines de la fonction publique ainsi que secrétaires de mairie encadrants et assistants de gestion statutaire.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil directeur est la carrière statutaire du fonctionnaire : positions administratives, avancement, promotion et actes de gestion associés. Les situations de contractuels sont abordées par comparaison, pour permettre d'identifier quelle règle s'applique à quel agent avant d'engager une décision.
On part de la situation réelle, activité, détachement, disponibilité ou congé, puis on vérifie les conditions et les effets attachés à chaque position sur la rémunération, l'avancement et le retour dans le service. L'exercice se fait sur des dossiers individuels, car une qualification inexacte fragilise tous les actes ultérieurs.
Un acte solide identifie l'agent et sa situation, vise les textes applicables, expose les motifs de fait et de droit, puis précise ses conditions d'entrée en vigueur et de notification. La journée fait travailler cette rédaction sur des situations individuelles contestées, là où l'insuffisance de motivation se paye le plus cher.