Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. A8
Gestion des fonds clients et sécurité financière
Le point le plus contrôlé et le plus lourd de conséquences en cas d'écart.
Présentation et contexte
La détention de fonds pour le compte de tiers impose une séparation stricte, une représentation permanente et une traçabilité complète. La journée traite de ces obligations et de la sécurisation des flux.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles de détention et de séparation des fonds.
- Organiser la représentation des fonds et son contrôle.
- Sécuriser les circuits d'encaissement et de reversement.
- Traiter les soldes anciens et les fonds non réclamés.
- Détecter les anomalies et prévenir les détournements.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Détention et séparation
- Des fonds qui ne sont pas les siens.
- Comptes affectés, séparation des fonds et interdictions.
- Représentation des fonds et contrôles applicables.
- Délais de reversement aux ayants droit.
Atelier — Analyser une situation de trésorerie et identifier les écarts.
Sécuriser les flux
- Encaisser et reverser.
- Circuits d'encaissement, moyens de paiement et justificatifs.
- Validation des reversements et séparation des tâches.
- Vérification des coordonnées bancaires et double contrôle.
Atelier — Construire la procédure de validation des reversements.
Anomalies et fonds anciens
- Les points relevés en inspection.
- Soldes anciens, dossiers dormants et fonds non réclamés.
- Rapprochements, justification des soldes et contrôles périodiques.
- Détection des anomalies et prévention des détournements internes.
Atelier — Construire le plan de contrôle des fonds clients de l'office.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
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