Harcèlement dans la fonction publique : prévenir, signaler et protéger les agents
Prévenir les situations de harcèlement dans un service public et protéger l'agent qui signale
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans un service public le signalement d'un harcèlement met en cause un collectif de travail et une ligne hiérarchique qui ne se déplacent pas facilement. L'employeur doit protéger l'agent, préserver la continuité du service et instruire les faits sans préjuger. Les dispositifs restent mal connus de l'encadrement.
Cette journée traite la prévention et le traitement du harcèlement dans le contexte statutaire : obligations de l'employeur public, dispositif de signalement, protection fonctionnelle, mesures conservatoires, articulation avec la procédure disciplinaire. Les participants travaillent sur des situations de service et formalisent leur circuit de traitement.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le harcèlement des autres situations de souffrance au travail
- Appliquer les obligations de prévention qui incombent à l'employeur public
- Faire fonctionner le dispositif de signalement et d'orientation des agents
- Mettre en œuvre la protection fonctionnelle et les mesures conservatoires
- Articuler le traitement du signalement avec la procédure disciplinaire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer ce qui se joue dans le service
- Distinction entre harcèlement conflit et exercice du pouvoir hiérarchique
- Formes du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
- Agissements sexistes et ambiance de travail dégradée
- Signaux repérables par l'encadrement de proximité
- Effets sur l'agent et sur le collectif de travail
Organiser le recueil de la parole
- Obligations de prévention de l'employeur public
- Dispositif de signalement et acteurs mobilisables
- Rôle des instances et de la médecine de prévention
- Information et sensibilisation des agents
- Accueil de l'agent qui signale et traitement de la confidentialité
Protéger instruire et décider
- Mesures conservatoires et préservation de la continuité du service
- Conditions et portée de la protection fonctionnelle
- Instruction des faits et recueil des éléments
- Articulation avec la procédure disciplinaire
- Accompagnement de l'agent et remise en route du collectif
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Encadrants de services publics, responsables ressources humaines, référents égalité, membres d'instances et assistants de prévention.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le cadre retenu est celui de l'employeur public : obligations de prévention propres à la fonction publique, dispositif de signalement des agents, protection fonctionnelle et mesures conservatoires. L'articulation avec la procédure disciplinaire suit les règles statutaires et non celles du droit du travail.
L'analyse porte sur la répétition des agissements, sur leurs effets pour les conditions de travail et la santé de l'agent, et sur ce qui relève de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. Cette qualification commande la suite, car toute situation de souffrance au travail n'appelle pas le même traitement.
La formation situe le moment où l'employeur public doit se prononcer, les pièces sur lesquelles il fonde sa décision et les mesures conservatoires qui peuvent l'accompagner. Vous repartez avec le déroulé complet du traitement d'un signalement, de sa réception jusqu'aux suites disciplinaires éventuelles.