Harcèlement moral et sexuel : prévenir, enquêter et traiter les signalements
Passer d'un affichage de principe à un dispositif qui tient le jour où un signalement arrive
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Un signalement arrive et tout se décide en quelques jours. Qui reçoit la personne. Qui mène l'enquête. Ce que l'on dit au collectif. À défaut de dispositif préparé l'entreprise improvise et ses décisions sont ensuite discutées sur la forme autant que sur le fond.
Cette conférence de deux heures s'adresse à des praticiens confirmés. Vous distinguez les situations de harcèlement des conflits et des pratiques managériales inadaptées. Vous construisez un circuit de signalement lisible pour les salariés. Vous préparez la conduite d'une enquête interne ainsi que les décisions et les écrits qui la suivent.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le harcèlement du conflit et de l'exercice inadapté du pouvoir de direction
- Construire un circuit de signalement accessible et connu des salariés
- Conduire une enquête interne dans des conditions qui préservent chaque partie
- Décider des mesures de protection à prendre pendant l'instruction
- Tirer les suites d'une enquête et documenter les décisions prises
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Frontières définitions et signaux
- Éléments qui caractérisent le harcèlement moral
- Éléments qui caractérisent le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Distinction avec le conflit et avec un management exigeant
- Signaux faibles repérables dans l'organisation du travail
Signalement acteurs et information
- Circuit de signalement et pluralité des points d'entrée
- Rôles respectifs des référents et des représentants du personnel
- Information des salariés et accessibilité du dispositif
- Articulation avec l'évaluation des risques et les actions de sensibilisation
Instruction protection et suites
- Composition de l'équipe d'enquête et impartialité
- Conduite des entretiens et rédaction des comptes rendus
- Mesures de protection pendant l'instruction
- Suites disciplinaires et information des parties
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines référents en matière de harcèlement juristes en droit social et membres du CSE.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séance travaille cette qualification à partir des critères retenus par les juges : répétition des agissements, dégradation des conditions de travail et effets sur la santé, indépendamment de l'intention de l'auteur. Un management maladroit ou un conflit interpersonnel n'entrent pas dans la même catégorie et n'appellent pas le même traitement.
C'est la configuration qui fragilise le plus les enquêtes, car les témoignages se rétractent ou ne viennent pas. Les mesures de protection provisoires, la composition de la commission d'enquête et l'ordre dans lequel les personnes sont entendues sont examinés précisément, avec les traces écrites à conserver à chaque étape.
Un circuit connu des salariés, des référents identifiés et une règle claire sur ce qui est fait d'un signalement conditionnent la remontée des situations. Les membres du CSE et les référents repartent avec les éléments à vérifier dans leur propre dispositif et avec la manière de rendre compte des suites sans trahir la confidentialité.