Harcèlement moral et sexuel : qualifier, enquêter et sanctionner les agissements
Savoir quoi faire dès le premier signalement et conduire une enquête interne qui résiste au contrôle
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un signalement de harcèlement place l'employeur devant deux risques symétriques : ne pas réagir et manquer à son obligation de sécurité, ou réagir trop vite et sanctionner sans preuve. Dans les deux cas le contentieux est probable et le climat de travail durablement abîmé.
Cette journée clarifie les qualifications juridiques, les obligations de prévention et la conduite d'une enquête interne. Elle traite le recueil des témoignages, les mesures conservatoires, la restitution des conclusions et les suites disciplinaires, ainsi que le rôle des référents et des représentants du personnel.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le harcèlement moral du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Identifier les obligations de prévention pesant sur l'employeur
- Traiter un signalement dès sa réception et prendre les mesures conservatoires utiles
- Conduire une enquête interne impartiale et en restituer les conclusions
- Décider des suites disciplinaires et sécuriser la décision retenue
- Accompagner les personnes concernées après la clôture de l'enquête
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les mots du droit face aux situations vécues
- Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes et leur place dans le cadre légal
- La frontière avec l'exercice normal du pouvoir de direction
- Les responsabilités encourues par l'employeur et par l'auteur
Ce qui se joue dans les premières heures
- Les actions de prévention attendues de l'employeur
- Le rôle des référents et des représentants du personnel
- Les canaux de signalement et leur accessibilité
- La protection du salarié qui signale ou qui témoigne
- Les mesures conservatoires possibles et leurs limites
Une enquête qui résiste au contrôle du juge
- La composition de l'équipe d'enquête et son impartialité
- Le déroulement et la formalisation des auditions
- Le traitement des preuves numériques et des témoignages indirects
- La rédaction du rapport et la restitution aux parties
- Les suites disciplinaires et l'accompagnement des personnes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables des ressources humaines, référents harcèlement, membres du comité social et économique, managers et responsables de la santé au travail.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, la qualification est le premier travail de la journée : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes obéissent à des définitions et à des régimes de preuve différents. Cette distinction commande ensuite les mesures à prendre et les suites disciplinaires envisageables.
La journée détaille les réflexes immédiats : recueil du signalement, information des personnes concernées, mesures conservatoires envisageables et précautions à prendre pour ne pas compromettre l'enquête. Le traitement des signalements anonymes et de ceux visant un responsable hiérarchique est abordé.
Vous travaillez la composition du binôme d'enquête, la trame des entretiens, la formalisation des comptes rendus et la restitution aux parties. La journée traite également de l'accompagnement des personnes concernées une fois l'enquête close, phase souvent négligée et pourtant déterminante.