Harcèlement moral et sexuel : qualifier les faits, enquêter et conclure
Qualifier juridiquement les faits et conduire une enquête interne dont les conclusions tiennent
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Une enquête interne mal conduite fragilise tout le monde : la personne qui a signalé et n'a pas été entendue correctement, celle qui est mise en cause et conteste la procédure, l'employeur dont la sanction est annulée. Les erreurs portent sur la composition de l'équipe, la conduite des entretiens et la formulation des conclusions.
Cette journée s'adresse à des professionnels qui conduisent déjà des enquêtes. Elle reprend la qualification juridique des faits puis déroule la méthode : lettre de mission, plan d'entretiens, traçabilité des auditions, traitement des témoignages contradictoires et rédaction du rapport.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier des faits au regard du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
- Décider de l'opportunité d'une enquête et en fixer le périmètre
- Composer l'équipe d'enquête et rédiger la lettre de mission
- Conduire les entretiens des différentes parties et en assurer la traçabilité
- Traiter les témoignages contradictoires et motiver les conclusions
- Rédiger le rapport d'enquête et le restituer aux parties et aux instances
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer précisément ce qui est reproché
- Éléments constitutifs du harcèlement moral
- Éléments constitutifs du harcèlement sexuel et de l'agissement sexiste
- Frontière avec le pouvoir de direction et le conflit interpersonnel
- Régime de la preuve et charge respective des parties
- Obligations de prévention et de réaction de l'employeur
Construire une procédure inattaquable
- Décision d'enquêter et fixation du périmètre
- Composition de l'équipe et place des représentants du personnel
- Lettre de mission et information des parties
- Plan d'entretiens et ordre des auditions
- Comptes rendus d'audition et signature des personnes entendues
Écrire ce qui sera relu par un juge
- Analyse croisée des témoignages et traitement des contradictions
- Motivation des conclusions et formulation prudente
- Rédaction et diffusion du rapport d'enquête
- Restitution aux parties et information des instances
- Suites disciplinaires et mesures de protection
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines, référents harcèlement, juristes en droit social, membres du CSE et professionnels conduisant des enquêtes internes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux, dans cet ordre. La qualification des faits au regard du harcèlement moral et du harcèlement sexuel précède la décision d'enquêter, la fixation du périmètre, la composition de l'équipe d'enquête et la rédaction de la lettre de mission.
Le traitement des témoignages contradictoires fait l'objet d'un travail spécifique : recoupement avec les éléments matériels, appréciation de la concordance et motivation explicite de ce qui est retenu ou écarté. Une conclusion non motivée est difficilement défendable.
La formation traite la structure du rapport, la traçabilité des entretiens et la restitution aux parties comme aux instances représentatives. Ce qui figure dans le rapport et ce qui n'y figure pas est examiné au regard des suites possibles.