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IA en entreprise : encadrer les usages, informer les instances et limiter les risques

Reprendre la main sur des outils d'intelligence artificielle déjà installés dans les pratiques de travail

  • Certifié Qualiopi
  • 0,50 jour — 3,50 h
  • Présentiel ou à distance
  • Expert
  • Finançable OPCO

Les outils d'intelligence artificielle sont entrés dans l'entreprise sans décision formelle. Des salariés rédigent des comptes rendus avec des services en ligne. Un manager teste un outil de tri de candidatures. Les données transmises échappent à tout contrôle et personne ne sait qui répond lorsqu'une décision assistée est contestée.

Cette conférence de trois heures trente s'adresse à des praticiens confirmés. Vous cadrez les usages par une charte opposable. Vous identifiez les points de vigilance en matière de données personnelles de surveillance de l'activité et de décisions automatisées. Vous préparez l'information des instances représentatives et la chaîne de responsabilité interne.

Objectifs pédagogiques

  • Recenser les usages réels d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise
  • Rédiger une charte d'usage opposable et l'articuler avec le règlement intérieur
  • Évaluer les risques liés aux données traitées et aux décisions assistées
  • Préparer l'information des instances représentatives du personnel
  • Définir la chaîne de responsabilité en cas d'erreur d'un outil utilisé au travail

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Recensement outils et données

  • Repérage des outils utilisés sans validation préalable
  • Nature des données transmises à des services externes
  • Distinction entre outil interne et service en ligne grand public
  • Points de contact avec la protection des données personnelles
Atelier : Chaque participant dresse la liste des usages observés chez lui et les classe par niveau de sensibilité.

Charte règlement intérieur et contrats

  • Contenu d'une charte d'usage et portée disciplinaire
  • Articulation avec le règlement intérieur et les notes de service
  • Clauses de confidentialité et de propriété des productions
  • Information des salariés et preuve de sa diffusion
Cas pratique : Les participants arbitrent les interdictions et les autorisations d'une charte à partir d'un contexte donné.

Surveillance décisions et consultation

  • Usages touchant au recrutement et à l'évaluation des salariés
  • Limites en matière de surveillance de l'activité
  • Traçabilité des décisions prises avec l'appui d'un outil
  • Préparation du dossier d'information des représentants du personnel
Mise en situation : Réponse argumentée aux questions d'élus qui découvrent un outil de tri de candidatures.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Une trame de charte d'usage discutée clause par clause avec ses limites
Des cas de recrutement et d'évaluation assistés analysés sous l'angle de la preuve
Une méthode de recensement des outils utilisés sans validation de la direction

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

0,50 jour — 3,50 h Réf. MPF-DRS-0034 Entrées permanentes À partir de 640 € HT
16 nov. 2026
Paris — Présentiel
1 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
11 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
11 janv. 2027
Paris — Présentiel
8 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
8 mars 2027
Paris — Présentiel
10 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
10 mai 2027
Paris — Présentiel
12 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
12 juil. 2027
Paris — Présentiel
13 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 sept. 2027
Paris — Présentiel
8 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
8 nov. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs des ressources humaines juristes en droit social responsables conformité et membres de directions juridiques.

Prérequis
Maîtriser le droit du travail et disposer d'une pratique des relations sociales en entreprise.
Durée
0,50 jour — 3,50 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

L'entrée est juridique et sociale : usages réels dans l'entreprise, charte opposable, information des instances et responsabilité en cas d'erreur. La technique des modèles d'intelligence artificielle n'est abordée que pour comprendre ce qu'un outil fait des données qu'on lui confie.

La séance part de ce constat fréquent et montre comment recenser les usages existants sans transformer la démarche en contrôle, puis comment construire une charte qui autorise explicitement plutôt qu'elle n'interdit seulement. Son articulation avec le règlement intérieur conditionne son opposabilité.

La séance construit la chaîne de responsabilité entre l'utilisateur, son responsable hiérarchique, la direction qui a autorisé l'outil et le fournisseur. Elle indique quelles traces conserver sur les décisions assistées pour distinguer ensuite ce qui a été proposé par l'outil et ce qui a été décidé.

dès 640 €HT / participant
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