Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. B2
Identifier le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Actualiser et sécuriser sa pratique de identifier le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Présentation et contexte
La qualification des faits conditionne toute la suite du traitement. La journée précise les notions juridiques, leurs frontières et les indices permettant de les repérer dans l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les éléments constitutifs du harcèlement sexuel.
- Identifier les agissements sexistes et leurs formes.
- Distinguer ces qualifications des situations voisines.
- Repérer les indices et les signaux dans l'entreprise.
- Mesurer les responsabilités encourues.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les notions
- Des définitions précises.
- Harcèlement sexuel : formes, répétition et acte unique assimilé.
- Agissements sexistes et outrage sexiste.
- Harcèlement moral : points communs et différences.
Atelier — Rattacher des faits décrits à la bonne qualification.
Frontières et cas limites
- Ce qui n'est pas du harcèlement.
- Conflit interpersonnel, exercice du pouvoir de direction, maladresse.
- Ambiance sexiste et propos banalisés.
- Cas des relations consenties et des rapports de subordination.
Atelier — Analyser dix situations ambiguës et argumenter la qualification.
Repérer et mesurer les risques
- Ce que le CSE peut détecter.
- Indices individuels et signaux collectifs.
- Facteurs favorisants dans l'organisation du travail.
- Responsabilités de l'auteur, de l'employeur et sanctions encourues.
Atelier — Identifier les facteurs de risque de son entreprise.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
