Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : évaluer, déclarer et sécuriser les positions
Maîtriser l'assiette la valorisation et le passif déductible pour sécuriser une déclaration
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La déclaration au titre de la fortune immobilière concentre les difficultés sur trois points : déterminer ce qui entre dans l'assiette valoriser des biens rarement comparables et justifier les dettes déduites. Les structures sociétaires compliquent encore l'exercice. Les rectifications portent surtout sur la valeur retenue et sur le caractère professionnel allégué.
Cette journée s'adresse à des praticiens confirmés. Elle traite la détermination de l'assiette la valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière les règles de déduction du passif et la préparation d'un dossier justificatif. Les cas travaillés portent sur des patrimoines détenus par sociétés interposées.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les biens et droits immobiliers entrant dans l'assiette imposable
- Valoriser des titres de sociétés détenant de l'immobilier et justifier la méthode retenue
- Appliquer les règles de déduction du passif et leurs limitations
- Traiter les cas d'exonération liés à l'exercice d'une activité professionnelle
- Constituer un dossier justificatif opposable en cas de demande de l'administration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui est imposable
- Biens et droits immobiliers concernés
- Détention par sociétés et chaînes de participation
- Traitement des biens affectés à une activité professionnelle
- Cas des démembrements de propriété
Défendre la valeur retenue
- Méthodes de valorisation des immeubles
- Valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Décotes invoquées et conditions de leur acceptation
- Constitution du dossier de valeur
Maîtriser les déductions et le risque
- Dettes déductibles et exclusions
- Limitations applicables aux patrimoines les plus importants
- Cohérence entre déclarations successives
- Préparation de la réponse à une demande de l'administration
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine notaires avocats et banquiers privés traitant des patrimoines immobiliers.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
C'est l'un de ses axes : déterminer la fraction imposable des titres, choisir une méthode de valorisation et surtout la justifier. Le travail porte autant sur le calcul que sur la construction d'un argumentaire opposable à l'administration en cas de demande portant sur l'IFI.
La session reprend les conditions de déduction du passif et les limitations qui neutralisent certains emprunts, notamment familiaux ou remboursables in fine. Chaque dette du dossier passe au filtre de ces règles, ce qui conduit souvent à écarter des montants que le client considérait comme déductibles.
Les éléments de valorisation de chaque bien et de chaque titre, la méthode retenue et ses références, les actes d'emprunt et les pièces établissant l'affectation professionnelle des actifs exonérés. La constitution de ce dossier est travaillée pour qu'il reste exploitable plusieurs années après la déclaration.