Information précontractuelle et documentation du conseil
Les documents à remettre, quand les remettre et comment le prouver.
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'information précontractuelle obéit à des règles de contenu, de support et de moment. Ce module recense les documents dus selon le produit et le canal, et traite de la preuve de leur remise.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les documents d'information dus selon le produit et le canal
- Respecter les règles de support, de forme et de moment de remise
- Vérifier la clarté et la lisibilité des documents remis
- Constituer la preuve de la remise et de la compréhension
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ne rien oublier
- Informations sur le distributeur, le produit et le contrat.
- Documents normalisés d'information et notices.
- Spécificités selon la nature du produit et le canal de vente.
La preuve de la remise
- Support durable, moment de la remise et accord du client.
- Clarté, lisibilité et absence de caractère trompeur.
- Archivage et reconstitution du dossier en cas de réclamation.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers, courtiers, agents généraux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026