Inspection du travail : anticiper les contrôles, répondre et gérer les suites
Savoir accueillir un agent de contrôle et répondre à ses demandes sans aggraver la situation de l'entreprise
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La visite d'un agent de contrôle survient rarement au bon moment. Les documents ne sont pas réunis, l'interlocuteur n'est pas désigné et les réponses improvisées sur le terrain se retrouvent ensuite dans un courrier d'observations auquel il faut répondre par écrit.
Cette journée présente les pouvoirs de l'inspection du travail, le déroulement d'un contrôle et les suites possibles. Elle prépare l'entreprise à organiser l'accueil de l'agent, à réunir les documents demandés, à rédiger une réponse aux observations et à traiter les décisions prises à la suite du contrôle.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les pouvoirs et le champ d'intervention des agents de contrôle
- Organiser l'accueil d'un agent et la conduite du contrôle sur site
- Réunir les registres et documents susceptibles d'être demandés
- Rédiger une réponse argumentée à une lettre d'observations
- Traiter les suites d'un contrôle et les voies de recours ouvertes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui contrôle quoi et avec quels pouvoirs
- Les missions et le champ de compétence des agents de contrôle
- Les pouvoirs d'entrée d'enquête et de prélèvement
- Les décisions soumises à autorisation administrative
- Le rôle des autres corps de contrôle intervenant dans l'entreprise
- Le délit d'obstacle et ce qu'il recouvre
La préparation évite l'improvisation
- La désignation d'un interlocuteur et la conduite à tenir
- Les registres et documents à tenir à disposition
- Les échanges avec l'agent pendant la visite
- Les entretiens avec les salariés et les représentants
- La prise de notes et le compte rendu interne du contrôle
Après le départ de l'agent
- L'analyse d'une lettre d'observations et de ses demandes
- La rédaction d'une réponse écrite argumentée
- Les mises en demeure et les délais de mise en conformité
- Les procès-verbaux et les suites pénales possibles
- Les recours ouverts contre les décisions administratives
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants, responsables des ressources humaines, responsables sécurité, responsables de site et assistants chargés du suivi des obligations sociales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil est le contrôle conduit par les agents de l'inspection du travail : champ d'intervention, pouvoirs, documents demandés et suites données. Les contrôles portant sur les cotisations sociales obéissent à d'autres règles et ne sont pas l'objet de la journée.
La journée fixe les réflexes : qui accueille l'agent, ce qui doit lui être présenté, ce qui peut être transmis ultérieurement et comment consigner le déroulement de la visite. Les erreurs fréquentes tiennent à l'improvisation de cet accueil plus qu'au fond des dossiers.
Vous travaillez la rédaction d'une réponse argumentée : reprise point par point des observations, distinction entre ce qui est contesté et ce qui est régularisé, pièces jointes utiles et délais. La journée expose ensuite les suites possibles et les voies de recours ouvertes.