IRP : situer le CSE, les délégations syndicales et leurs attributions
Comprendre qui fait quoi entre le comité social et économique les syndicats et la direction
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans beaucoup d'entreprises la frontière entre le CSE et les organisations syndicales reste floue. On demande au comité de négocier un accord. On répond à un délégué syndical comme on répondrait à un élu. Les réunions se remplissent de sujets mal adressés et les questions sérieuses se traitent dans les couloirs.
Deux jours en présentiel ou à distance pour poser la cartographie complète des instances. Vous identifiez les attributions propres à chaque acteur et les moyens dont il dispose. Vous suivez le circuit d'une information-consultation du premier document transmis jusqu'à l'avis rendu. Vous repérez les gestes qui exposent l'entreprise et ceux qui installent un dialogue exploitable.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les attributions du CSE de celles des organisations syndicales
- Identifier les moyens et les protections attachés à chaque mandat
- Décrire le circuit complet d'une procédure d'information-consultation
- Situer la place de la CSSCT et des représentants de proximité
- Repérer les pratiques qui caractérisent une entrave au fonctionnement des instances
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui représente qui dans l'entreprise
- Périmètre du CSE et articulation avec les représentants de proximité
- Rôle du délégué syndical et de la section syndicale
- Représentant syndical au comité et notion de représentativité
- Place de la commission santé sécurité et conditions de travail
- Répartition des rôles entre l'employeur et ses représentants
Ce que l'instance peut faire et avec quoi
- Consultations récurrentes et consultations ponctuelles
- Base de données économiques sociales et environnementales
- Heures de délégation liberté de circulation et confidentialité
- Budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Conditions de recours à un expert
De l'ordre du jour au procès-verbal
- Élaboration conjointe de l'ordre du jour et pièces jointes
- Convocation délais de transmission et participants
- Conduite des débats et traitement des incidents de séance
- Rédaction adoption et diffusion du procès-verbal
- Réunions extraordinaires et demandes des élus
Négociation revendications et risque juridique
- Champ de la négociation d'entreprise et acteurs habilités à signer
- Articulation entre consultation du comité et négociation collective
- Protection des représentants et discrimination syndicale
- Traitement des tracts des courriers et des demandes de réunion
- Écrits à conserver pour établir le respect des procédures
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires ressources humaines managers amenés à siéger ou à préparer les réunions et collaborateurs prenant en charge le dialogue social.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le CSE est une instance élue, consultée sur la marche de l'entreprise et porteuse des réclamations ; la négociation collective appartient aux organisations syndicales et à leurs délégués. La formation part de cas où les deux se recouvrent, notamment quand une revendication est déposée en réunion de comité.
La réponse consiste à nommer l'instance ou l'interlocuteur compétent plutôt qu'à refuser sèchement, et à tracer la demande pour qu'elle trouve son circuit. Les exercices portent sur des demandes mixtes, où une réclamation individuelle sert d'entrée à un sujet collectif.
Il faut disposer de l'accord ou du règlement qui fixe le fonctionnement de l'instance, du périmètre des établissements et du calendrier des consultations récurrentes. Avec ces éléments, vous construisez le circuit complet du dossier, des documents transmis jusqu'à l'avis rendu et aux suites données.