Licenciement économique et PSE : justifier le motif, négocier et sécuriser
Conduire une réorganisation en maîtrisant le motif économique, les alternatives et la procédure collective
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Une réorganisation impose de justifier le motif économique, d'explorer les solutions alternatives et de respecter une procédure dense sous le regard des représentants du personnel et de l'administration. Les décisions prises tôt dans le projet conditionnent toute la suite et se rattrapent mal.
Cette journée traite le licenciement pour motif économique dans son ensemble : caractérisation du motif, critères d'ordre, obligation de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi et alternatives négociées. Elle se distingue de la formation sur le motif personnel par sa dimension collective et par la place qu'y tiennent la négociation et le contrôle administratif.
Objectifs pédagogiques
- Caractériser le motif économique et documenter la cause invoquée
- Comparer les dispositifs alternatifs au licenciement collectif
- Définir et appliquer les critères d'ordre des licenciements
- Mettre en œuvre l'obligation de reclassement et en conserver la trace
- Construire le calendrier de consultation et de négociation du plan de sauvegarde de l'emploi
- Anticiper le contrôle de l'administration et les contestations
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Avant d'engager la procédure
- Les causes économiques admises et leur démonstration
- Le périmètre d'appréciation du motif
- Les suppressions transformations et modifications de poste
- Les dispositifs négociés alternatifs au licenciement
- Les mesures d'organisation permettant d'éviter des ruptures
Consultation information et calendrier
- Les conditions qui déclenchent un plan de sauvegarde de l'emploi
- Le calendrier de consultation des instances
- Le contenu du document présentant le projet
- La négociation d'un accord de méthode ou d'un accord de plan
- Le rôle de l'administration et le contrôle qu'elle exerce
Du collectif à la situation individuelle
- L'établissement et la pondération des critères d'ordre
- La recherche de reclassement et sa formalisation
- Le contenu des mesures d'accompagnement
- La notification des licenciements et la priorité de réembauche
- Les contestations individuelles et collectives
Après la formation
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Les points forts
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Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines, juristes en droit social, dirigeants, responsables des relations sociales et conseils accompagnant des projets de réorganisation.
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Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
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Questions fréquentes
Elle vise les projets qui déclenchent une consultation lourde des instances et l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, le PSE, avec intervention de l'administration. Pour quelques ruptures isolées, la procédure reste plus légère et relève d'un traitement moins étendu.
La journée compare les dispositifs mobilisables en amont, notamment les ruptures négociées collectivement, l'activité partielle et les mobilités internes, avec leurs conditions et leurs effets sur le calendrier. Le choix retenu doit pouvoir être expliqué devant les instances et l'administration.
Vous construisez un rétroplanning reliant les réunions d'information et de consultation, les temps de négociation, l'éventuelle expertise et les échanges avec l'administration. La journée montre où se situent les blocages les plus fréquents et ce qui expose la procédure à une contestation.