Licenciement pour motif économique : qualifier, conduire et sécuriser
Un rendez-vous court pour suivre la procédure économique de la qualification du motif au reclassement
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le licenciement économique repose sur un motif qui devra être démontré. Difficultés économiques mutations technologiques réorganisation ou cessation d'activité n'emportent pas les mêmes obligations. L'employeur enchaîne consultation ordre des licenciements recherche de reclassement et notification dans un calendrier contraint et chaque étape mal documentée alimente le contentieux.
Ce rendez-vous court proposé en présentiel ou à distance reprend le déroulé complet. Vous distinguez les motifs admis et les éléments qui les justifient. Vous repérez l'effet du nombre de ruptures envisagées sur la procédure applicable. Vous sécurisez l'ordre des licenciements et la recherche de reclassement.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier le motif économique et réunir les éléments qui le justifient
- Déterminer la procédure applicable selon le nombre de ruptures envisagées
- Construire les critères d'ordre des licenciements et les appliquer
- Conduire la recherche de reclassement et en conserver la trace
- Rédiger une lettre de notification énonçant le motif de façon précise
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Démontrer avant de décider
- Difficultés économiques et indicateurs mobilisés
- Mutations technologiques et réorganisation de l'activité
- Cessation d'activité et périmètre d'appréciation
- Suppression transformation d'emploi ou modification refusée
Respecter le calendrier
- Information et consultation du comité social et économique
- Distinction entre procédure individuelle et procédure collective
- Information de l'administration
- Entretien préalable et notification de la rupture
Choisir et proposer sans se tromper
- Critères d'ordre et pondération appliquée
- Périmètre d'application des critères
- Recherche de reclassement interne et offres écrites
- Mesures d'accompagnement et suites de la rupture
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines responsables RH juristes et dirigeants confrontés à un projet de réorganisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil est ici la conduite d'un licenciement économique dans ses dimensions courantes : qualification du motif, procédure applicable selon le nombre de ruptures, ordre des licenciements, reclassement et notification. Les projets collectifs de grande ampleur ne sont abordés que pour situer le seuil de bascule.
La séance passe en revue les autres causes admises, notamment la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la mutation technologique, et montre quels éléments chiffrés et quels écrits de direction constituent la trace attendue. Le périmètre d'appréciation du motif est également traité.
Vous voyez comment pondérer les critères, délimiter la catégorie professionnelle sur laquelle ils s'appliquent et conserver le tableau de calcul. La séance insiste sur la cohérence entre le périmètre d'application retenu et l'organisation réelle des postes, source fréquente de contestation.