Licenciement : qualifier le motif, sécuriser la procédure et arbitrer la stratégie
Choisir le motif et le calendrier d'un licenciement en mesurant ce qui sera discuté ensuite
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le motif retenu enferme l'employeur pour toute la suite. Une insuffisance requalifiée en faute. Une lettre trop brève ou trop bavarde. Une mise à pied prononcée sans suite immédiate. Ces choix se font parfois en quelques heures alors qu'ils déterminent la solidité de la rupture.
Cette conférence de deux heures s'adresse aux avocats et aux directions juridiques. L'angle porte sur la décision et sur la procédure et non sur la conduite de l'audience. Vous comparez les motifs mobilisables pour une même situation. Vous revoyez chaque étape et la rédaction de la lettre de notification. Vous arbitrez entre la notification et une sortie négociée.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les motifs de licenciement mobilisables pour une même situation
- Qualifier les faits et mesurer les conséquences du motif retenu
- Dérouler la procédure applicable et identifier les étapes sensibles
- Rédiger une lettre de notification cohérente avec les faits énoncés
- Arbitrer entre la notification et l'ouverture d'une négociation de sortie
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choix du motif et conséquences
- Distinction entre motif personnel et motif économique
- Frontière entre insuffisance professionnelle et comportement fautif
- Gradation des fautes et effets sur les indemnités
- Conséquences du motif retenu sur la charge de la preuve
Convocation entretien et notification
- Préparation de la convocation et de l'entretien préalable
- Conduite de l'entretien et rôle de la personne qui assiste
- Mise à pied conservatoire et enchaînement des étapes
- Rédaction de la lettre et périmètre des griefs énoncés
Alternatives calendrier et effets collectifs
- Comparaison entre notification et sortie négociée
- Effets du calendrier retenu sur le déroulement du dossier
- Communication interne et gestion de l'équipe concernée
- Cohérence avec les décisions prises sur des cas voisins
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats en droit social juristes de directions juridiques directeurs des ressources humaines et responsables des relations sociales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont abordés sous l'angle du choix du motif : la comparaison porte sur ce qu'une même situation permet de qualifier, faute, insuffisance professionnelle ou suppression de poste, et sur les conséquences procédurales de chaque qualification. Le traitement détaillé des licenciements collectifs relève d'un autre format.
La difficulté tient à l'écart entre le reproche ressenti et ce qui est prouvable : la lettre fixe les limites du litige et rien ne pourra y être ajouté ensuite. Le travail porte sur l'énoncé des griefs, leur datation et la correspondance entre chaque fait cité et la pièce qui le soutient.
L'arbitrage se construit à partir de la solidité du motif, du coût du contentieux prévisible et de la position du salarié dans l'organisation. Vous repartez avec une grille permettant de poser ces critères avant l'entretien, et avec les points de vigilance qui rendent une transaction contestable lorsqu'elle suit une rupture mal préparée.