Location meublée LMNP et LMP : arbitrer le régime, calculer et déclarer
Choisir en connaissance de cause entre micro et réel et mesurer ce que change le statut professionnel
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le client achète un meublé et demande si c'est intéressant. La réponse dépend de son niveau de recettes de ses autres revenus de la valeur du bâti et de son horizon de revente. Beaucoup de conseils s'arrêtent au constat que l'amortissement efface le revenu imposable sans anticiper la bascule vers le statut professionnel le traitement des déficits ni la fiscalité de la cession.
Cette journée traite la location meublée de l'entrée dans l'activité jusqu'à la sortie. Les participants apprennent à qualifier l'activité à comparer les régimes d'imposition à construire un plan d'amortissement par composants et à anticiper les conséquences sociales et patrimoniales de chaque option.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une activité de location meublée et déterminer le caractère professionnel ou non
- Comparer le régime micro et le régime réel à partir des données du client
- Construire un plan d'amortissement par composants et suivre son effet dans le temps
- Traiter les déficits selon le statut retenu et suivre leur imputation
- Anticiper la fiscalité de la cession et le sort des amortissements pratiqués
- Mesurer les conséquences sociales et patrimoniales du passage au statut professionnel
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir dans quelle case se situe le client
- Critères de distinction entre location nue et location meublée
- Conditions d'accès au statut professionnel et suivi dans le temps
- Comparaison du régime micro et du régime réel selon le niveau de recettes
- Formalités de début d'activité et obligations déclaratives
- Cas des locations saisonnières et des résidences avec services
Piloter l'amortissement et les charges
- Ventilation du prix entre terrain bâti et mobilier
- Construction du plan d'amortissement par composants
- Charges déductibles et traitement des travaux
- Règles de limitation de l'amortissement et amortissements différés
- Suivi des déficits et de leur imputation selon le statut
Anticiper la fin avant d'entrer dans l'activité
- Régime des plus-values applicable selon le statut du loueur
- Sort des amortissements pratiqués lors de la cession
- Transmission du bien et de l'activité à titre gratuit
- Détention directe ou par société et effets du choix
- Conséquences en matière de cotisations sociales et de protection sociale
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine ainsi que experts-comptables notaires banquiers privés et gestionnaires de clientèle patrimoniale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La qualification de l'activité et le passage au statut professionnel constituent le premier temps de la session, avec les conséquences sociales et patrimoniales attachées au statut LMP. Le reste du programme, du régime d'imposition au sort des déficits, dépend de cette qualification préalable.
En ventilant le prix d'acquisition entre le terrain et les composants du bâti, puis en retenant des durées cohérentes avec la nature de chaque élément et avec le mobilier. La session suit l'effet de ce plan dans le temps, sur le résultat imposable comme sur la cession à venir.
Les recettes de location, le prix d'acquisition avec sa ventilation, le montant des charges réellement supportées et le financement mis en place. La comparaison est menée sur ces données, puis prolongée jusqu'au traitement de la cession et des amortissements pratiqués.