Loi sur l’eau : qualifier le projet, monter le dossier et suivre les prescriptions
Traiter les incidences d'un projet sur l'eau et les milieux aquatiques sans bloquer le calendrier
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un aménagement touche un cours d'eau une zone humide ou la gestion des eaux pluviales et le projet bascule dans une procédure que personne n'avait anticipée. Les services demandent des compléments. L'inventaire des zones humides n'a pas été fait à la bonne saison. Le maître d'ouvrage découvre en fin d'études que son dossier doit être repris.
Deux jours en présentiel ou à distance pour maîtriser ces dossiers. Vous qualifiez le projet au regard des rubriques applicables. Vous organisez les études d'incidences et les inventaires dans le bon ordre. Vous constituez le dossier et suivez son instruction. Vous traduisez ensuite les prescriptions en obligations de chantier et de suivi.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un projet au regard des rubriques de la nomenclature eau
- Déterminer le contenu et le calendrier des études d'incidences nécessaires
- Constituer un dossier de déclaration ou d'autorisation et suivre son instruction
- Anticiper les demandes de compléments et y répondre efficacement
- Traduire les prescriptions en obligations de chantier et en suivi d'exploitation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Entrer dans la bonne procédure
- Lecture de la nomenclature et cumul des rubriques
- Prise en compte des zones humides et des cours d'eau
- Notion de projet et périmètre à retenir
- Distinction entre déclaration et autorisation
Produire la matière du dossier
- État initial du milieu et données à réunir
- Inventaires zones humides et périodes favorables
- Analyse des incidences sur la ressource et les milieux
- Mesures d'évitement et de réduction adaptées au projet
Convaincre les services
- Pièces du dossier et niveau de détail attendu
- Échanges préalables avec les services instructeurs
- Consultations et participation du public
- Traitement des demandes de compléments
Du chantier au suivi
- Traduction des prescriptions en clauses de marché de travaux
- Surveillance pendant les travaux et points d'arrêt
- Suivi d'exploitation et comptes rendus attendus
- Modification du projet après délivrance de l'acte
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage publics et privés chargés d'opérations bureaux d'études et responsables environnement de collectivités.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : la qualification du projet au regard des rubriques de la nomenclature eau conduit à l'un ou à l'autre, et les deux procédures sont traitées, du contenu du dossier au déroulement de l'instruction. Le choix du régime applicable est justement l'un des points travaillés en séance.
Les compléments portent le plus souvent sur l'état initial, la justification des incidences retenues et la description des mesures. Un dossier qui explicite ses hypothèses, les données utilisées et la manière dont les mesures seront suivies limite nettement les allers-retours avec le service instructeur.
Non : une connaissance du projet, de son emprise et de son calendrier suffit. La formation apprend à cadrer la mission du bureau d'études, à lire ses conclusions et à traduire les prescriptions obtenues en obligations de chantier puis en suivi d'exploitation.