Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. F8
Lutte contre le blanchiment dans les ventes aux enchères
Une activité exposée : espèces, biens de valeur, acheteurs non identifiés.
Présentation et contexte
Les ventes aux enchères figurent parmi les canaux surveillés en matière de blanchiment. La journée traite des obligations de vigilance propres à cette activité et de leur mise en œuvre pratique.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les obligations LCB-FT applicables aux ventes.
- Identifier les acheteurs et les bénéficiaires effectifs.
- Repérer les opérations et les comportements atypiques.
- Appliquer les règles relatives aux paiements.
- Déclarer un soupçon et documenter l'analyse.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Obligations et risques
- Pourquoi les ventes sont exposées.
- Assujettissement et obligations applicables aux ventes.
- Risques propres : biens de valeur, anonymat, paiements.
- Organisation interne et responsable désigné.
Atelier — Classer une gamme de ventes par niveau de risque.
Identifier et vérifier
- Savoir qui achète.
- Identification de l'enchérisseur et de l'adjudicataire.
- Bénéficiaire effectif, mandataires et sociétés.
- Personnes politiquement exposées et pays à risque.
Atelier — Constituer le dossier de vigilance de deux adjudicataires.
Anomalies et déclaration
- Détecter et signaler.
- Signaux d'alerte : paiements, comportements, provenance des biens.
- Règles relatives aux paiements en espèces.
- Examen renforcé, déclaration de soupçon et conservation.
Atelier — Analyser trois opérations et justifier la décision de déclarer.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
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