Médiation en urbanisme : désamorcer le litige, conduire les échanges et sécuriser l’accord
Traiter les conflits liés aux autorisations et aux projets d'aménagement sans attendre l'issue du recours
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un recours contre un permis bloque un projet pendant des mois alors que le désaccord porte souvent sur quelques points précis : une vue une hauteur un accès un chantier mal annoncé. Les parties sont en relation durable — voisins riverains collectivité aménageur — et le jugement tranche sans rétablir le dialogue ni régler les questions matérielles.
Cette journée de sept heures est consacrée à la médiation appliquée aux litiges d'urbanisme : repérer les situations qui s'y prêtent, faire accepter le principe aux parties et à la collectivité, conduire les entretiens et sécuriser l'accord au regard des compétences de l'autorité administrative.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les litiges d'urbanisme qui se prêtent à une médiation
- Présenter la démarche aux parties et à l'autorité administrative concernée
- Conduire les entretiens individuels et les réunions communes
- Faire émerger les intérêts réels derrière les positions affichées
- Formaliser un accord compatible avec les compétences de la collectivité
- Articuler la médiation avec le recours en cours et ses délais
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quand la voie amiable a une chance
- Identifier les parties et les intérêts en présence dans un litige de projet
- Distinguer ce qui relève de la légalité et ce qui relève de la relation
- Repérer les situations où la médiation est vouée à l'échec
- Expliquer aux parties les effets sur le recours en cours
Mener les entretiens et tenir le cadre
- Poser le cadre la confidentialité et les règles d'échange
- Conduire les entretiens séparés avant la réunion commune
- Faire exprimer les besoins derrière les positions
- Gérer les déséquilibres entre un particulier et un opérateur
- Relancer le processus après un blocage
Un accord qui tienne juridiquement et matériellement
- Vérifier ce que la collectivité peut accepter sans excéder ses compétences
- Rédiger les engagements de chaque partie de manière vérifiable
- Prévoir le sort du recours et le calendrier de retrait
- Organiser le suivi des engagements dans le temps
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Médiateurs avocats agents de collectivités chargés d'urbanisme aménageurs et promoteurs confrontés à des conflits de voisinage ou de projet.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La première séquence porte sur ce tri : conflits de voisinage, désaccords sur un projet, tensions entre porteur de projet et riverains se traitent différemment selon la marge dont dispose la collectivité. Certains dossiers ne s'y prêtent pas, et savoir le dire fait partie de la compétence du médiateur.
L'articulation entre la démarche amiable et le recours en cours est traitée sous l'angle des délais et de la portée des échanges. Vous apprenez à présenter la démarche aux parties et à l'autorité administrative concernée sans compromettre la position de chacun devant le juge.
Ce n'est pas requis : la conduite des entretiens individuels et des réunions communes est travaillée pas à pas, y compris l'art de faire émerger les intérêts réels derrière les positions affichées. La formalisation d'un accord compatible avec les compétences de la collectivité clôt le parcours.