Médiation en urbanisme : prévenir le recours, dialoguer et formaliser l’accord
Traiter un différend sur une autorisation d'urbanisme avant qu'il ne s'installe au contentieux
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un permis délivré est contesté par des riverains, un projet d'aménagement cristallise l'opposition d'une association, un pétitionnaire estime le refus injustifié. Les échanges deviennent écrits et juridiques, chacun campe sur sa lecture du règlement et le projet reste suspendu pendant des mois.
Ce format court s'adresse à des praticiens de l'urbanisme déjà confrontés à ces blocages. Il montre quand une médiation peut être engagée autour d'une autorisation ou d'un projet d'aménagement, comment installer le processus sans préjuger de la légalité de l'acte et comment traduire l'accord en suites soutenables.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les différends d'urbanisme susceptibles d'être traités par la médiation
- Présenter la démarche aux parties sans reconnaître de fragilité juridique
- Organiser les échanges entre pétitionnaire riverains et service instructeur
- Distinguer ce qui est négociable de ce qui relève de la norme applicable
- Formaliser l'issue de la médiation et ses suites administratives
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir la bonne voie de règlement
- Typologie des conflits autour d'une autorisation ou d'un projet d'aménagement
- Ce que la médiation permet et ce qu'elle ne peut pas trancher
- Articulation avec les recours administratifs et les délais en cours
- Choix entre médiation interne et intervention d'un tiers extérieur
Faire dialoguer des parties qui ne se parlent plus
- Installation du cadre et information des parties sur son déroulement
- Identification des intérêts réels derrière les moyens juridiques invoqués
- Association du service instructeur et des personnes publiques concernées
- Recherche d'ajustements du projet et vérification de leur faisabilité
- Gestion des parties nombreuses et des collectifs de riverains
Traduire l'accord en actes
- Rédaction du document d'accord et de ses limites
- Suites administratives possibles selon la nature de l'acte contesté
- Information des tiers et publicité des décisions modifiées
- Cas d'échec de la médiation et reprise de la voie contentieuse
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents des services urbanisme ainsi que responsables aménagement élus et professionnels de la maîtrise d'ouvrage.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La médiation trouve sa place quand le désaccord porte sur des modalités, l'insertion du projet, les nuisances de chantier ou le phasage des travaux. Lorsque la contestation vise la légalité même de l'autorisation, la formation montre pourquoi la démarche a peu de chances d'aboutir.
C'est la crainte première des agents instructeurs et elle explique beaucoup de renoncements. La journée travaille la formulation de la proposition, le cadrage du rôle de chacun et la manière de rappeler ce qui n'est pas négociable parce qu'il relève de la norme applicable.
Un accord de médiation ne vaut pas autorisation et ne modifie pas à lui seul un dossier déposé. La formation précise les actes qui doivent suivre, modification du projet, nouvelle demande ou engagement du pétitionnaire, et la façon de rédiger le relevé de conclusions pour qu'il engage les parties.