Médiation et procédure participative : comparer les voies amiables, choisir et conduire
Orienter chaque dossier vers le mode amiable qui lui convient et en maîtriser le déroulement contractuel
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les modes amiables se sont multipliés et se confondent dans la pratique : médiation conventionnelle ou judiciaire conciliation procédure participative processus collaboratif. Le conseil hésite sur le mode à proposer, sur la rédaction de la convention, sur le rôle qu'il conserve et sur les conséquences pour la prescription et pour l'instance en cours.
Cette journée de sept heures compare ces dispositifs point par point : initiative déroulement rôle des avocats coût durée et sort de l'accord. Elle outille ensuite la pratique : rédaction de la convention conduite des réunions techniciens désignés et homologation de l'accord obtenu.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer médiation conciliation procédure participative et processus collaboratif
- Orienter un dossier vers le mode amiable le plus adapté
- Rédiger une convention de procédure participative et en fixer le périmètre
- Conduire les réunions et organiser le recours à un technicien
- Sécuriser l'accord obtenu et préparer son homologation
- Mesurer les effets de la démarche sur l'instance et sur les délais
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le bon mode amiable pour le bon dossier
- Comparer initiative durée coût et confidentialité de chaque dispositif
- Distinguer médiation conventionnelle et médiation ordonnée par le juge
- Situer la procédure participative et le processus collaboratif
- Repérer les contentieux qui se prêtent mal à la voie amiable
- Expliquer le choix au client et recueillir son accord éclairé
Écrire le cadre avant de négocier
- Rédiger la convention et délimiter les points en litige
- Fixer le calendrier les échanges de pièces et la confidentialité
- Organiser la désignation d'un technicien et l'usage de son rapport
- Définir la rémunération et le rôle de chaque intervenant
- Anticiper les effets sur l'instance et sur les délais
Négocier puis sécuriser le résultat
- Préparer le dossier et le mandat de négociation avec le client
- Conduire une réunion de négociation structurée
- Sortir des blocages et gérer un échec partiel
- Rédiger l'accord et traiter les points non résolus
- Faire homologuer l'accord et organiser son exécution
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats juristes d'entreprise médiateurs et magistrats souhaitant maîtriser le choix et la conduite des modes amiables de règlement des différends.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La comparaison est l'axe de la journée : médiation, conciliation, procédure participative et processus collaboratif n'engagent pas les parties ni les conseils de la même façon, et ne produisent pas les mêmes effets sur l'instance. Le choix se fait dossier par dossier selon ces différences.
La rédaction est travaillée sur des conventions réelles : points soumis à la démarche, durée, modalités d'échange des pièces et recours éventuel à un technicien. Un périmètre trop large ou trop vague fait échouer la démarche avant même les premières réunions.
Une séquence mesure ces effets sur le déroulement de l'instance et sur les délais, point décisif quand une procédure est en cours. Vous ressortez capable de sécuriser l'accord obtenu et de préparer son homologation dans les formes attendues.