Médiation inter-entreprises : repérer les cas, engager et mener le processus
Sortir d'un litige commercial sans sacrifier la relation d'affaires ni des mois de procédure
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un retard de livraison dégénère en retenue de paiement, un contrat de distribution s'achève dans la contestation réciproque, un sous-traitant et son donneur d'ordre s'opposent sur la qualité livrée. Les conseils échangent des courriers, les délais s'allongent et la relation se rompt alors que les deux entreprises avaient intérêt à continuer.
Cette initiation pratique d'une journée traite la médiation entre entreprises : repérage des litiges qui s'y prêtent, proposition faite à l'autre partie sans passer pour un aveu de faiblesse, préparation de la marge de manoeuvre, déroulement des séances et rédaction du protocole.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer médiation conciliation arbitrage et transaction dans un litige commercial
- Identifier les litiges inter-entreprises qui se prêtent à la médiation
- Proposer la médiation à l'autre partie et négocier le choix du médiateur
- Préparer son dossier et définir sa marge de manoeuvre avant les séances
- Rédiger le protocole d'accord et organiser son exécution
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir la voie adaptée au différend
- Comparaison des modes amiables et de la voie judiciaire
- Clauses contractuelles prévoyant un préalable amiable
- Effets de l'engagement d'une médiation sur la relation et sur les délais
- Critères de sélection d'un médiateur et cadre de son intervention
Arriver en séance avec une stratégie
- Analyse du litige et évaluation de la solution de repli en cas d'échec
- Définition des intérêts prioritaires et des points cédables
- Rédaction de la proposition adressée à l'autre partie
- Composition de la délégation et rôle respectif du dirigeant et du conseil
- Organisation matérielle et confidentialité des échanges
Transformer le rapprochement en accord exécutable
- Déroulement des séances plénières et des entretiens séparés
- Traitement des blocages et des postures de rupture
- Construction d'options créatrices de valeur pour les deux entreprises
- Rédaction du protocole et clauses d'exécution
- Conséquences d'un échec et poursuite de la procédure
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise ainsi que dirigeants responsables juridiques et crédit managers confrontés à des litiges commerciaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séquence d'ouverture pose ces distinctions par leurs effets et non par leur vocabulaire, car la confusion conduit à engager une démarche qui ne produira pas le résultat attendu. Le choix dépend de l'enjeu, du degré de rupture de la relation et de ce que chaque partie peut encore concéder.
Cette crainte bloque un grand nombre de dossiers et elle est traitée concrètement : moment de la proposition, canal choisi, formulation qui place la démarche sur le terrain du coût et du délai. Le choix du médiateur et sa négociation sont travaillés dans la foulée.
Les limites que l'entreprise ne franchira pas et les contreparties mobilisables doivent être arrêtées en amont, faute de quoi la séance se conclut sans décision. Vous ressortez capable de préparer ce cadrage, de rédiger le protocole d'accord et d'en organiser l'exécution.