Mobilité internationale : détacher les salariés, sécuriser le social et traiter le fiscal
Deux jours pour structurer les départs à l'étranger et les accueils en France sans laisser de zone grise
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un départ à l'étranger décidé rapidement laisse des questions ouvertes : quel contrat signer quel régime de protection sociale conserver qui paie l'impôt et que se passe-t-il au retour. Les mêmes incertitudes se posent à l'arrivée d'un salarié étranger accueilli en France.
Ces 14 heures de niveau perfectionnement sur 2 jours distinguent les trois situations de détachement d'expatriation et d'impatriation. Chaque situation est traitée sous l'angle contractuel social et fiscal puis outillée par une trame de dossier et une check-list de départ et de retour.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les situations de détachement d'expatriation et d'impatriation
- Choisir le montage contractuel adapté à la mission envisagée
- Déterminer le régime de protection sociale applicable au salarié mobile
- Identifier les incidences fiscales du séjour pour le salarié et pour l'entreprise
- Organiser le retour du salarié et sa réintégration dans l'entreprise d'origine
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer correctement la situation avant de la traiter
- Critères qui distinguent le détachement de l'expatriation
- Notion d'impatriation et accueil d'un salarié étranger
- Durée de la mission et effets de sa prolongation
- Conséquences d'une qualification erronée pour l'entreprise
Écrire ce qui s'appliquera pendant et après
- Choix entre avenant de mission et contrat local
- Rédaction des clauses de durée de rémunération et d'avantages liés à la mission
- Droit applicable au contrat et juridiction compétente
- Conditions de retour et engagement de réintégration
Éviter les ruptures de couverture
- Régime applicable selon la situation et le pays d'accueil
- Maintien des droits et démarches préalables au départ
- Couverture complémentaire santé prévoyance et retraite
- Traitement des accidents et des arrêts survenus pendant la mission
Traiter le volet fiscal et préparer la réintégration
- Détermination de la résidence fiscale du salarié
- Répartition de l'imposition des revenus liés à la mission
- Obligations déclaratives de l'employeur et du salarié
- Organisation du retour et suivi de la réintégration dans l'entreprise
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires RH gestionnaires de paie responsables mobilité et dirigeants de structures qui envoient ou accueillent des salariés à l'international.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
C'est le point d'entrée du programme : les trois situations sont distinguées puis suivies sur leurs deux dimensions, le régime de protection sociale applicable et les incidences fiscales du séjour pour le salarié comme pour l'entreprise. Le choix du montage contractuel en découle.
La détermination s'appuie sur la nature de la mission, sa durée prévisible et le pays d'accueil, éléments qui orientent vers le maintien au régime d'origine ou vers l'affiliation locale. Les participants s'exercent sur des situations réelles pour mesurer l'effet d'un changement de durée sur le régime retenu.
Il est utile de savoir rédiger un contrat et un avenant, puisque le choix du montage se traduit par des documents contractuels adaptés à la mission. La formation traite également le retour du salarié et sa réintégration dans l'entreprise d'origine, séquence qui se prépare dès la rédaction initiale.