Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire : mettre en place, gérer et contrôler
Piloter les régimes de protection sociale complémentaire sans perdre le bénéfice du régime social de faveur
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
La mutuelle, la prévoyance et la retraite supplémentaire sont souvent mises en place puis oubliées jusqu'au premier contrôle ou au premier refus de prise en charge. L'acte fondateur devient introuvable et la définition des bénéficiaires ne correspond plus à la réalité des effectifs. Les irrégularités se découvrent tard et se régularisent difficilement.
Deux jours pour reprendre chaque régime dans l'ordre : contenu des garanties puis formalisation de l'acte fondateur puis gestion des entrées et des sorties puis information des salariés et traitement en paie. La formation s'adresse à ceux qui gèrent ces contrats au quotidien et leur donne une méthode de vérification réutilisable chaque année.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les garanties de frais de santé de celles de prévoyance et de retraite supplémentaire
- Identifier l'acte fondateur applicable et vérifier sa validité
- Vérifier le caractère collectif et obligatoire d'un régime
- Traiter les demandes de dispense et les cas de suspension du contrat de travail
- Organiser l'information des salariés et la conservation des preuves
- Préparer la réponse de l'entreprise en cas de contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on gère avant de le contrôler
- Le socle obligatoire de frais de santé et son périmètre
- Les garanties de prévoyance et leurs déclencheurs
- Les dispositifs de retraite supplémentaire et leur logique
- Le rôle respectif de l'assureur et du courtier
- La lecture d'un contrat et de sa notice d'information
L'acte fondateur conditionne tout le reste
- Le choix entre accord collectif référendum et décision unilatérale
- La rédaction des clauses sensibles de l'acte
- La définition des catégories objectives de bénéficiaires
- Le caractère collectif et obligatoire du régime
- Les conséquences d'un acte fondateur défaillant
Entrées sorties suspensions et dispenses
- Les dispenses d'adhésion et leur formalisation
- L'affiliation des nouveaux entrants et le suivi des preuves
- Le sort des garanties pendant la suspension du contrat
- Le maintien des garanties après le départ du salarié
- L'information individuelle et collective des salariés
Ce que regarde un contrôleur
- Le traitement en paie des contributions patronales et des cotisations salariales
- Les conditions d'accès au régime social et fiscal de faveur
- Les points systématiquement vérifiés lors d'un contrôle
- La conduite à tenir en cas de redressement
- La révision ou la dénonciation d'un régime existant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines, gestionnaires de paie, responsables administratifs et financiers chargés du suivi des contrats de protection sociale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les trois volets sont traités et surtout distingués : frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire n'obéissent pas aux mêmes règles de mise en place ni aux mêmes conditions d'exonération. Cette distinction commande ensuite tout le raisonnement mené sur vos régimes.
La formation passe en revue les cas de dispense admis selon l'acte fondateur, la forme de la demande, les justificatifs à conserver et les effets d'une dispense accordée à tort. Le sort des garanties pendant une suspension du contrat de travail fait l'objet d'un examen séparé.
Vous construisez une revue portant sur l'acte fondateur et sa validité, le caractère collectif et obligatoire des garanties, les dispenses accordées, la preuve de l'information des salariés et la cohérence des taux appliqués. Chaque point est assorti des pièces à produire.