Négociation avec les partenaires sociaux : cadrer, conduire et sécuriser l’accord
Maîtriser le cadre juridique de la négociation avant d'entrer en séance avec les représentants du personnel
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La négociation d'entreprise se joue autant sur la forme que sur le fond. Il suffit d'une convocation incomplète d'un mandat non vérifié ou d'un procès-verbal rédigé à la hâte pour fragiliser un accord dont le compromis avait pourtant été trouvé. Les équipes ressources humaines découvrent souvent ces exigences en cours de processus.
Ce workshop de trois heures traite le régime juridique de la négociation. Il précise qui négocie et avec quel mandat comment se déroule un cycle de réunions quelles informations doivent être communiquées aux négociateurs et à quelles conditions l'accord conclu devient valable et opposable. Les formalités postérieures à la signature sont reprises pas à pas.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les interlocuteurs habilités à négocier selon la configuration de l'entreprise
- Vérifier la régularité de la convocation et du mandat des négociateurs
- Conduire un cycle de réunions en respectant les obligations d'information
- Rédiger un accord dont les clauses sont applicables et contrôlables
- Accomplir les formalités conditionnant la validité et l'opposabilité de l'accord
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser le cadre avant la première réunion
- Interlocuteurs habilités selon la présence syndicale dans l'entreprise
- Mandats et vérification de leur validité
- Thèmes de négociation obligatoires et négociation libre
- Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise
Tenir la forme autant que le fond
- Convocation ordre du jour et calendrier des réunions
- Informations à communiquer aux négociateurs
- Rédaction des procès-verbaux et des relevés de décisions
- Gestion des désaccords et des suspensions de séance
Faire de l'accord un texte applicable
- Conditions de validité et signature de l'accord
- Formalités de dépôt et de publicité
- Rédaction des clauses de durée de révision et de dénonciation
- Suivi de l'application et traitement des difficultés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines juristes sociaux et dirigeants de PME amenés à négocier avec les représentants du personnel.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La vérification dépend de la configuration : présence ou non d'un délégué syndical, existence d'élus, possibilité de négocier avec d'autres interlocuteurs selon l'effectif. La session apprend à poser ce diagnostic en premier, car une négociation menée avec une personne non habilitée fragilise l'accord entier.
Signature par des interlocuteurs habilités, respect des conditions de validité, puis dépôt et publicité forment une chaîne dont chaque maillon compte. La séance passe en revue ces étapes et les points où l'on perd le bénéfice d'une négociation pourtant aboutie sur le fond.
Il donne la séquence complète, des interlocuteurs habilités jusqu'aux formalités finales, et les points de contrôle à vérifier à chaque étape. Il ne remplace pas un travail approfondi sur la stratégie de séance ou la rédaction des clauses, traités dans des formats plus longs.