Négocier la configuration de son CSE : préparer, arbitrer et conclure l’accord
Fixer par la négociation un périmètre et des moyens de CSE adaptés à l'organisation réelle
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La configuration du comité détermine pour plusieurs années la charge du dialogue social : périmètre des établissements, commissions, représentants de proximité, moyens accordés. Ces paramètres se négocient une fois et se corrigent difficilement. Faute de préparation la direction accepte des engagements dont elle mesure mal le coût de fonctionnement.
Cette journée de niveau expert porte sur la négociation elle-même et non sur le fonctionnement courant du comité. Le participant apprend à bâtir son schéma cible, à chiffrer les options, à construire sa marge de négociation, à conduire les séances avec les organisations syndicales et à rédiger un accord applicable sans surprise.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les paramètres de configuration du comité ouverts à la négociation
- Construire un schéma cible d'instances cohérent avec l'organisation de l'entreprise
- Chiffrer le coût de fonctionnement des différentes options envisagées
- Définir sa marge de négociation et ses points non négociables
- Conduire les séances de négociation et traiter les demandes des organisations syndicales
- Rédiger les clauses de l'accord et anticiper ses conditions de révision
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider avant d'ouvrir la négociation
- Paramètres relevant de l'accord et paramètres encadrés par la loi
- Détermination des établissements distincts et cohérence avec l'organisation
- Architecture des instances : comité central comités d'établissement et commissions
- Représentants de proximité : utilité périmètre et attributions
- Chiffrage du coût de fonctionnement de chaque option
Tenir sa ligne tout en avançant
- Analyse du rapport de forces et des attentes des organisations syndicales
- Définition des concessions possibles et des points non négociables
- Séquencement des séances et gestion du calendrier
- Traitement des demandes de moyens supplémentaires
- Gestion d'un blocage et hypothèse d'absence d'accord
Un texte qui s'applique sans litige
- Clauses de périmètre de composition et de durée des mandats
- Moyens : heures budgets formation et modalités de circulation
- Articulation avec le protocole préélectoral
- Durée révision et dénonciation de l'accord
- Suivi de l'application et traitement des divergences d'interprétation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines responsables des relations sociales et juristes en droit social conduisant la négociation de mise en place du comité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La négociation porte notamment sur le découpage en établissements, la présence de représentants de proximité, la composition, les moyens accordés et l'organisation des commissions. La journée apprend à identifier ce qui est ouvert, ce qui ne l'est pas, et à construire un schéma cible cohérent avec l'organisation réelle.
Le chiffrage additionne le temps de mandat, le temps de préparation et d'animation côté direction, les déplacements et les moyens matériels, option par option. Disposer de ces ordres de grandeur avant la première séance change la nature de la discussion sur le nombre d'instances et de représentants.
Il faut être au clair sur le schéma d'instances visé, sur l'enveloppe de moyens acceptable et sur les points que la direction ne souhaite pas ouvrir. Sans cet arbitrage préalable, le négociateur découvre ses limites en séance et l'accord signé organise durablement une configuration qu'il faudra ensuite réviser.