Nouvelles formes d’emploi : qualifier la relation, encadrer et limiter les risques
Un rendez-vous court pour sécuriser le recours au télétravail à la sous-traitance et aux indépendants
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les organisations combinent salariés en télétravail prestataires indépendants sous-traitants et travailleurs de plateformes. Les frontières se brouillent : un indépendant intégré aux plannings et soumis à des consignes quotidiennes peut voir sa relation requalifiée. L'entreprise découvre alors un risque social et financier qu'elle n'avait pas mesuré.
Ce rendez-vous court proposé en présentiel ou à distance passe en revue ces modes de collaboration. Vous repérez les indices qui conduisent à une requalification. Vous identifiez les obligations propres au télétravail et celles qui pèsent sur le donneur d'ordre. Vous adaptez ensuite vos contrats et vos pratiques de pilotage.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les formes de collaboration et le statut qui s'y attache
- Repérer les indices de subordination conduisant à une requalification
- Encadrer le télétravail par un accord collectif ou une charte adaptée
- Identifier les obligations du donneur d'ordre envers ses sous-traitants
- Adapter les pratiques de pilotage pour préserver l'indépendance des prestataires
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Encadrer une organisation devenue durable
- Mise en place par accord collectif ou par charte
- Éligibilité des postes et réversibilité
- Équipement frais professionnels et prise en charge
- Suivi de l'activité et santé du télétravailleur
Prévenir la requalification
- Critères du lien de subordination
- Indices tirés de l'organisation quotidienne du travail
- Contrat de prestation et clauses sensibles
- Situation particulière des travailleurs des plateformes
Savoir ce que l'on reste tenu de vérifier
- Vérifications à effectuer avant et pendant le contrat
- Prêt de main-d'œuvre illicite et marchandage
- Coordination des interventions sur site
- Conditions de travail des salariés du prestataire
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants responsables RH juristes acheteurs et responsables opérationnels qui recourent à des collaborations externes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont abordés, reliés par une même question : où passe la frontière du lien de subordination et comment l'organisation du travail la déplace. Le portage salarial, la sous-traitance et le travail de plateforme sont situés les uns par rapport aux autres.
Le faisceau est examiné à partir de situations concrètes : horaires imposés, intégration dans un service organisé, fourniture des moyens de travail, exclusivité de fait et compte rendu hiérarchique. La séance montre comment ajuster le pilotage sans perdre la maîtrise de la prestation.
Repérez la durée réelle des collaborations en cours, la part de chiffre d'affaires que votre entreprise représente pour chaque prestataire et les modalités quotidiennes de coordination. Ces éléments permettent d'appliquer immédiatement la grille d'analyse aux relations les plus exposées.