Numérique au travail : encadrer le contrôle, protéger la vie privée et consulter
Un rendez-vous court sur les outils de contrôle numérique et les limites posées à leur usage
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Messagerie géolocalisation badgeuse outils de mesure d'activité : l'entreprise dispose de moyens de contrôle qu'elle n'a pas toujours encadrés. Un relevé utilisé sans information préalable devient une preuve écartée. Les élus découvrent le dispositif après son déploiement et la discussion s'engage alors sur un terrain défavorable.
Ce rendez-vous court proposé en présentiel ou à distance clarifie ce que l'employeur peut contrôler et à quelles conditions. Vous distinguez la surveillance admise de l'atteinte disproportionnée. Vous identifiez les obligations d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel avant tout déploiement.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les dispositifs de contrôle numérique présents dans l'entreprise
- Apprécier la proportionnalité d'un dispositif de surveillance au regard de sa finalité
- Organiser l'information des salariés préalable à la mise en place d'un outil
- Préparer la consultation des représentants du personnel sur un projet numérique
- Sécuriser l'usage des données collectées comme moyen de preuve
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Recenser avant d'encadrer
- Messagerie professionnelle et fichiers du salarié
- Géolocalisation et suivi des déplacements
- Vidéoprotection et contrôle d'accès
- Outils de mesure de l'activité et reporting automatisé
Contrôler sans surveiller
- Frontière entre vie professionnelle et vie personnelle
- Finalité du dispositif et proportionnalité du moyen
- Information individuelle et information collective
- Recevabilité des éléments collectés comme preuve
Associer plutôt que subir
- Consultation du comité social et économique sur les projets numériques
- Informations à transmettre aux élus
- Négociation sur le télétravail et la déconnexion
- Traitement des alertes et des réclamations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables RH juristes membres du CSE responsables informatiques et dirigeants concernés par le déploiement d'outils numériques.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'entrée est celle du contrôle de l'activité : vidéoprotection, géolocalisation, badges, outils de supervision informatique et messageries. Les obligations de protection des données sont mobilisées à ce titre, sans reprendre la construction complète d'un registre des traitements.
La séance détaille les conditions qui rendent une preuve recevable : finalité déclarée du dispositif, information préalable des salariés, consultation des représentants du personnel et proportionnalité du contrôle au regard du but poursuivi. Les situations où l'employeur perd le bénéfice de sa preuve sont détaillées.
Vous voyez quelles informations transmettre pour que la consultation soit utile : fonctionnalités de contrôle, données collectées, durées de conservation et personnes destinataires. La séance aide aussi à anticiper les questions des élus sur les usages non prévus de l'outil.